Conditions de transport

Conditions générales de transport (passagers et bagages) – Flybe Limited

Ces conditions doivent être lues et intégrées à nos règlements qui sont :

  • notre Politique de confidentialité qui définit comment les partages de code, les franchisés ou nous exploitons vos données ;
  • notre Politique relative aux cookies qui définit comment nous utilisons les cookies sur notre site Web ou notre application mobile ;
  • les conditions d’utilisation de notre site Web si vous utilisez notre site Web ou notre application mobile ;
  • tout document de confirmation ou autre condition énoncée sur notre billet ;
  • nos Conditions générales relatives aux bagages et notre réglementation sur les bagages ;
  • nos conditions de changement de billet et de type de billet ;
  • les modalités de Flybe Flex ;
  • nos conditions générales de garantie du tarif ;
  • nos conditions  d’assistance au passager ;
  • nos notifications de correspondances manquées ;
  • la réglementation CE 889/2002 (pour laquelle un complément d'information est disponible ici ) ;
  • notre politique de remboursements  dont le remboursement des taxes et frais inutilisés ;
  • notre charte des passagers.

 

1. APPLICABILITÉ

 

1.1. Généralités

  1. Ces conditions s’appliquent si vous avez réservé vous-même votre vol ou êtes passé par un agent de réservation. C’est le cas sauf s'il s’agit d'un vol charter (voir 1.2 ci-dessous), d'un partage de code ou d'une franchise (voir 1.3 ci-dessous), auxquels cas d’autres conditions sont applicables et nous en informerons l’agent de réservation. C’est également le cas si vous voyagez sur nos vols pour un segment d'un voyage plus long, si nous vous vendons directement un billet et non pas via un agent, ou si les tribunaux nous signifient que nous avons une responsabilité légale envers vous pour votre vol. 
  2. Si pour une raison ou une autre, quelqu’un d’autre exploite notre vol, nous vous communiquerons l’identité de cette compagnie aérienne via l’agent de réservation. Votre vol restera soumis à ces Conditions. Il en sera ainsi sauf si votre vol est un charter, un partage de code ou une franchise.
  3. Nous pouvons modifier ces Conditions sans préavis. Consultez régulièrement notre site pour connaître les conditions en vigueur.
  4. Nous vous conseillons fortement de lire ces Conditions et les modalités applicables à tout service complémentaire que vous souhaitez acheter. Ces Conditions peuvent être imprimées ou téléchargées de notre site Web ou nous pouvons vous envoyer un exemplaire sur simple demande. 
  5. Sachez que dans ce contrat, toute réservation sur un vol après le 29 mars 2019 dépend de la détention par la compagnie aérienne exploitante ou nous de toutes les autorisations réglementaires et droits de trafic nécessaires y afférents.
Réservation et agent de réservation
  1. La personne réalisant votre réservation est appelée l’agent de réservation. L’agent de réservation doit avoir au minimum 18 ans.  Si vous êtes l’agent de réservation, vous confirmez et convenez que :
    • vous acceptez ces Conditions en votre nom, vous avez l’aval pour les accepter au nom de tous les passagers mentionnés dans la réservation, et ils ont compris qu'ils sont aussi liés par elles ;
    • vous êtes responsable de la réception et du relais de toutes les communications relatives à la réservation (y compris les modifications, les amendements et les annulations) que nous émettons ou nos agents à destination de tous les passagers figurant dans la réservation ;
    • si vous n’êtes pas un passager de la réservation, vous avez choisi et nommé un passager « chef de file », et vous avez son consentement pour l'utilisation de son nom et de ses coordonnées dans la réservation, servir de contact pour toute information sur les retards et les annulations. Si d’autres coordonnées de passagers sont mentionnées dans la réservation, vous avez obtenu leur consentement et accord pour que nous les contactions en cas de retard et d’annulation aussi ;
    • vous avez le consentement de chaque passager mentionné dans la réservation pour recevoir les remboursements, frais accessoires ou compensations s’ils sont échus et exigibles, et vous leur donnerez leur part de ces montants ;
    • tout autre passager de la même réservation peut en effectuer des modifications s’il passe un contrôle de sécurité des données et peut nous confirmer qu'il a obtenu votre consentement pour effectuer des changements. Nous agissons en bonne foi en effectuant ainsi les modifications. De cette façon, nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences de tels changements si votre consentement n’a pas été donné sans que nous en ayons connaissance ;
    • vous n’effectuerez aucune réservation pour un enfant de moins de 12 ans voyageant seul ;
    • si vous réservez pour une personne entre 12 et 18 ans voyageant seul, vous avez l’autorisation de son parent ou tuteur en ce sens, vous êtes responsable de sa réservation, des documents de voyage, visas ou autres dispositions réglementaires ou obligations légales relatives à son voyage, son bien-être et toute autre disposition de voyage, et nous n’effectuerons aucune autre vérification à ce sujet ;

      et
    • vous avez au moins 18 ans et nous n’effectuerons aucun contrôle supplémentaire sur votre âge.

      Lorsqu'une réservation est effectuée par un tiers (y compris les systèmes de réservation), le tiers (l’agent de voyages par exemple) agira en tant qu’agent de réservation et se chargera des droits et des obligations y afférents, cités ci-dessus, au nom des passagers mentionnés dans la réservation.
  2. Si vous voulez acheter un vol auprès de nous et/ou un excédent de bagages, toute réservation que vous effectuez chez nous est une offre sous ces Conditions. Si nous acceptons votre réservation, un des cas suivants se produira selon votre méthode de réservation, si celle-ci est effectuée via :
    • notre site Web ou application, notre système de réservation interne créera automatiquement une réservation (référence de réservation comprise) qui vous sera envoyée. Elle sera envoyée à l’adresse électronique que vous avez fournie et qui doit être valide ;
    • un agent de voyages, il vous fournira une copie de votre référence de réservation, ainsi que les modalités et/ou conditions supplémentaires qu'il pourrait imposer ;
    • notre centre de contact, vous aurez une référence de réservation qui représente l’acceptation de votre réservation. Une confirmation distincte de votre réservation sera fournie uniquement si vous en faites la demande et que vous nous fournissez une adresse électronique valide pour son envoi.
  3. Une fois la réservation acceptée et votre document de confirmation reçu, un contrat a été établi entre nous. Nous agissons pour notre propre compte dans ce contrat sauf si vous réservez via un agent. Votre réservation est seulement confirmée à ce stade. 
  4. Les services et/ou produits autres que les bagages et présentés sur notre site Web, ont des modalités distinctes appropriées à ces produits. Les fournisseurs de ces services et/ou produits agissent pour leur propre compte quant à ces services (par ex. location de voitures, hôtels, assurances, stationnement de voiture) et nous agissons seulement en tant que leur agent. Vous aurez un contrat distinct avec chaque fournisseur et vous devriez donc lire attentivement aussi leurs modalités. Les services et/ou produits autres que les bagages et présentés sur notre site Web, ont des modalités distinctes appropriées à ces produits. Les fournisseurs de ces services et/ou produits agissent pour leur propre compte quant à ces services (par ex. location de voitures, hôtels, assurances, stationnement de voiture) et nous agissons seulement en tant que leur agent. Vous aurez un contrat distinct avec chaque fournisseur et vous devriez donc lire attentivement aussi leurs modalités. Sis vous réservez ces services supplémentaires pour votre voyage ou vacances, vous ne bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits selon la réglementation sur les voyages à forfait et les prestations de voyage liées 2018 (application de la directive (UE) 2015/2302). Par conséquent, nous ne pourrons être tenus responsables des prestations de ces services de voyage supplémentaires. En cas de problème, veuillez contacter le prestataire de services concerné. 
  5. Veuillez vérifier très soigneusement le document de confirmation. S’il y a une non-concordance dans votre document de confirmation, si ce n’est pas ce que vous pensez commander ou si vous n’avez pas reçu de document de confirmation alors que vous pensez avoir effectué une réservation, veuillez nous contacter immédiatement.
  6. Vous pouvez aussi opter pour recevoir une alerte SMS contenant un résumé de votre confirmation de réservation si vous effectuez une réservation sur notre site Web ou via notre application. Cette option peut être sélectionnée pendant le processus de réservation et le message sera envoyé à votre numéro de téléphone portable saisi au cours de la réservation. Il ne s’agit pas de votre confirmation de réservation mais un service supplémentaire d’alerte. Cette alerte SMS est valable uniquement pour votre réservation initiale et toute modification ultérieure apportée à votre réservation sera envoyée par courrier électronique ou appel téléphonique grâce aux coordonnées fournies au moment de la réservation. Nous n’endossons aucune responsabilité quant à la non-réception de SMS, de SMS incomplets, de changement de numéro de téléphone ou autre perte et dommage résultant d'un cas de force majeure ou de votre propre négligence ou omission.

1.2. Opérations d'affrètement

Si vous êtes sur un vol charter, un affréteur distinct est responsable de votre vol. L’affréteur vous indiquera via l’agent de réservation la compagnie aérienne qui opèrera votre vol au moment de votre réservation, ou alors dès que possible si de telles dispositions sont prises plus tard.

Nos conditions de transport sont applicables à votre cas uniquement dans la mesure convenue avec l’affréteur. Il appartient à l’affréteur de vous informer des conditions applicables, de leur réglementation de transport, et de mentionner ces informations sur votre billet ou tout autre contrat que vous avez passé avec lui. Nous sommes responsables vis-à-vis de vous seulement dans la mesure convenue dans notre contrat avec l’affréteur.

1.3. Partages de codes et opérations de franchise

Si votre vol est sous partage de code ou franchise, nos agents autorisés ou nous informerons l’agent de réservation. Le transporteur exploitant de votre vol ou des segments de celui-ci sera clairement mentionné.

Partages de codes
  1. Parfois, nous collaborons avec d’autres compagnies aériennes qui mettent notre code d'identification BE sur leurs vols ou vice versa. Nous pouvons vendre des billets pour le même vol sous notre code d'identification BE ou celui d’une autre compagnie aérienne. Cela s’appelle le « partage de code ». Cela signifie que si vous avez réservé chez nous et que vous possédez un billet à votre nom ou au code d'identification de la compagnie aérienne pour le vol, une autre compagnie aérienne peut exploiter l'avion de votre vol.
  2. Le transporteur exploitant est celui qui opère le vol avec l’avion et l’équipage. Le transporteur commercial est celui qui vend les billets pour le vol, il ne l’opère pas.
  3. Si le transporteur exploitant et le transporteur commercial ne sont pas les mêmes, vous avez le droit d’adresser toute réclamation ou demande de dédommagement auprès de l’un ou l’autre. Si le nom ou code d’une autre compagnie aérienne est mentionné sur votre billet (et non pas la mention « opéré par »), cette compagnie aérienne est votre compagnie aérienne contractante.
Franchises
  1. Parfois, nous collaborons avec d’autres compagnies aériennes qui utilisent notre marque, notre nom, nos couleurs et notre code d'identification BE. Ces vols sont appelés des « franchises ». Dans ce cas, un franchisé opère votre vol. Dans ces circonstances, les modalités de transport du franchisé et la réglementation de transport sont applicables. Elles sont énoncées ici :
    • Conditions de transport de Stobart Air
      Les conditions de transport des vols opérés par Stobart Air dont le numéro de vol est entre 6000 et 6299, figurent ici.
    • Conditions de transport d’Eastern Airways
      Les conditions de transport des vols opérés par Eastern Airways dont le numéro de vol est entre 7600 et 7899, figurent ici.
    • Conditions de transport de Blue Islands
      Les conditions de transport de tous les vols opérés par Blue Islands figurent ici.

2. TICKETS

 

2.1. Généralités

  1. Pour que nous vous autorisions à embarquer sur le vol, vous devez présenter un billet valide contenant le coupon de vol ou une pièce d’identité avec photo et un billet électronique valable. Autrement, nous pouvons refuser de vous transporter.
  2. Pour chaque réservation, nous autorisons le passager mentionné sur le billet uniquement à embarquer sur le vol. Vous devriez fournir une pièce d’identité avec photo afin de prouver que vous êtes le passager indiqué sur le billet.
  3. Nous pouvons refuser de vous embarquer si :
    • votre billet est abîmé, déchiré ou endommagé, s’il a été changé ou falsifié (excepté si la modification a été faite par nos agents autorisés ou nous) ;
    • votre passeport ou autre pièce d’identité est abîmé ou illisible.
  4. Si votre billet est perdu ou endommagé, nous pouvons vous en émettre un autre :
    • sur la preuve que vous êtes bien le passager et que notre agent autorisé ou nous vous avions émis un billet valide ;
    • vous signez un accord pour nous rembourser (jusqu'à concurrence de la valeur du billet initial) pour les pertes et/ou les dépenses encourues par notre agent autorisé ou nous suite à la mauvaise utilisation du billet original sauf si les pertes/dépenses résultent de notre négligence.

      Si vous ne pouvez pas prouver que vous avez un billet valable ou que vous ne signez pas l’accord (mentionné ci-dessus), vous devriez payer le prix intégral du remplacement. Nous pourrions vous le rembourser si nous sommes certains que personne n’a utilisé le billet d’origine ou si vous nous le retourniez (ou à notre agent autorisé) non utilisé.
  5. Votre billet ne peut être cédé. Si une autre personne essaie d’utiliser le billet, il ne pourra pas s’embarquer. Selon le type de billet, vous pouvez modifier votre billet en changeant le nom ou en prolongeant sa durée de validité – un complément d’information sur ces options figure dans le reste de cette clause 2.
  6. Votre billet reste la propriété de :
    • nous si nous l’avons émis ; 
    • nos agents autorisés s’ils l'ont émis ;
    •  la compagnie aérienne émettrice si une autre compagnie aérienne l’a émis.
  7. Le billet est précieux. Vous devriez prendre les mesures appropriées pour assurer sa sécurité et veiller à ce qu'il ne soit ni perdu, ni volé.
  8. Votre billet est la preuve de votre contrat de transport avec nous.

2.2 Modifications du nom

  1. Vous pouvez modifier le nom sur votre billet si :
    • vous n’avez pas encore voyagé sur un des vols de la réservation (appelé « réservation de vol non utilisé ») ;
    • vous vous mettez en rapport avec nous via notre Centre de contact ou directement auprès du comptoir à l’aéroport si vous avez directement réservé auprès de nous (c’est-à-dire via notre Centre de contact, site Web ou application). Si votre réservation a été effectuée via le système de réservation d’un tiers agréé ou d'un agent de voyages, seul ce tiers agréé peut effectuer les changements demandés ;
    • vous demandez le changement de nom au moins quatre heures avant l’heure de départ prévue du vol telle que définie dans nos conditions de modification de nom mentionnées ici ;
    • vous fournissez toute preuve d’identification que nous demandons ;
    • vous payez le tarif applicable figurant ici.
  2. Si :
    • vous avez commis une petite faute d’orthographe sur votre nom dans la réservation (par exemple Smith au lieu de Smyth) ;
    • vous êtes gravement malade ou blessé et pouvez fournir un certificat médical certifiant que vous ne pouvez pas voyager par avion et que vous devez modifier un nom ;
    • votre conjoint ou partenaire civil est décédé ou un membre de votre famille proche, ou une personne figurant dans votre réservation, et que vous pouvez le prouver ;
    • vous voulez modifier la réservation en raison d’un changement de l’aide d'une autre personne sur la réservation et qui en dépend ;
    • et que vous nous en fournissiez la preuve, ainsi que votre identité, et que vous appeliez notre Centre de contact quatre heures avant l’heure de départ prévue de l’avion au moins, nous pouvons effectuer la modification de nom sans le paiement du tarif applicable.

2.3 Types de billet

  1. Il existe trois types de billet : Just Fly, Get More et All In. Les divers avantages et les modifications de billet sont disponibles en fonction de ces types de billet. Vous devez vérifier que le type de billet acheté convient bien à vos besoins. Les détails sur les types de billet et les règles applicables sont consultables ici .
  2. Certains billets sont vendus à des tarifs réduits et peuvent être partiellement ou entièrement non remboursables. Vous devez choisir le type de billet tarif le mieux adapté à vos besoins. Votre possibilité d’annuler votre billet et le montant du remboursement dépendent du type de billet :
    • énoncé ci-après dans la clause 9 ;
    • sur notre page des règles relatives au billet ;
    • défini dans les conditions supplémentaires qui peuvent être imposées par votre agent de réservation.
  3. Vous pouvez également veiller à obtenir une assurance couvrant les cas d’annulation de votre billet (une « annulation volontaire »). 
  4. Si vous possédez un billet et que vous voulez effectuer une annulation involontaire de votre vol, vous pouvez réserver à nouveau votre vol ou annuler votre vol et demander un remboursement total. Des renseignements complémentaires sont fournis ici.

2.4 Modifications de billet

  1. Il vous est possible d’apporter certains changements à votre billet si ce dernier est un billet Get More ou All-In. Si vous avez un billet Just Fly et que vous avez choisi de payer pour le service Flybe Flex, vous pouvez apporter certains changements à votre billet en ce qui concerne la date, l’heure et l’itinéraire grâce au Tarif Flybe Flex (une éventuelle différence de prix peut aussi s’appliquer). Plus d’informations sur les types de billet et de tarifs sont disponibles ici.
  2. Une fois la confirmation effectuée, vous n’avez pas le droit de changer votre réservation sauf si :
    • vous effectuez le changement en fonction de votre type de billet mentionné dans 2.4a ci-dessus ;
    • vous effectuez un changement de nom conformément à la clause 2.2 ;
    •  une des raisons de la clause 6 ou 9 s’applique ;
    • des circonstances graves, indépendantes de votre volonté, vous empêchent de voyager, comme une grave maladie, une blessure grave, le décès de votre époux, partenaire civil, ou de quelqu'un de votre famille proche ou d'une personne inscrite dans votre réservation, et que vous pouvez le prouver ainsi que votre identité – dans ce cas, vous devez appeler notre Centre de contact quatre heures avant l’heure de départ prévue de l’avion au moins pour que nous puissions vous aider ;
    • nous acceptons de prolonger la durée de validité de votre billet selon la clause 2.6.

2.5 Période de validité

            Votre billet est valide pendant une année calendaire à compter de la date la plus éloignée entre :

  • la date à laquelle vous avez pris votre premier vol de la réservation ;
  • la date d’émission du billet si aucun vol du billet n’a été utilisé ;

    sauf mention contraire dans ces Conditions, dans le type de billet, dans les tarifs ou toute autre modalité mentionnée dans le billet.

2.6 Prolongation de la durée de validité

  1. Nous prolongerons la durée de validité de votre billet jusqu’au prochain vol disponible ou vous pourriez avoir droit à un remboursement conformément à la clause 9 ci-après si nous :
    • avons déclenché une annulation involontaire ;
    • ne vous arrêtons pas à votre lieu de départ, destination ou une escale comme prévu ;
    • retardons considérablement les vols ;
    • vous faisons rater une correspondance ;
    • ne sommes pas en mesure de vous fournir un siège déjà confirmé, c’est-à-dire que nous vous refusons l’embarquement.
  2. Si vous commencez votre voyage, tombez malade et ne pouvez poursuivre votre voyage, nous pouvons prolonger la durée de validité de votre billet :
    • jusqu’après la date où vous êtes en bonne santé pour voyager, pour une période maximale d’une année calendaire à compter de la date de votre réservation ;
    • le prochain vol disponible après votre convalescence.
    • Si vous nous fournissiez un certificat médical attestant de votre maladie et confirmant la date à laquelle vous pourrez à nouveau voyager. À la réception de ce certificat et de votre billet, nous déciderons de :
    • prolonger la période de validité de votre billet jusqu’à une année calendaire à compter de la date de votre réservation ;
    • vous donner un bon-cadeau équivalent à la valeur de votre vol et des frais de bagages payés, valide pour 18 mois à compter de la date initiale du voyage et à utiliser sur tout vol de notre réseau.
    • Dans ce cas, si votre famille proche voyage avec vous sur la même réservation, nous leur offrirons également la même chose. De telles décisions sont prises à notre seule discrétion.
  3. Si la personne que vous accompagnez décède malheureusement à bord, nous pouvons prolonger la validité de votre billet jusqu’à une année calendaire à compter de la date de votre réservation.
  4. Si vous êtes en train de voyager et qu'un membre de votre famille proche décède malheureusement, nous pouvons prolonger la validité de votre billet jusqu’à quarante-cinq (45) jours à compter de la date de décès mentionnée sur un acte de décès valable. Si votre famille proche voyage avec vous sur la même réservation, nous leur offrirons également la même chose.
  5. Si avant votre vol, des circonstances graves, indépendantes de votre volonté, vous empêchent de voyager, comme une grave maladie, une blessure grave, le décès de votre époux, partenaire civil, ou de quelqu'un de votre famille proche ou d'une personne inscrite dans votre réservation, et que vous pouvez le prouver ainsi que votre identité, vous devez appeler notre Centre de contact quatre heures avant l’heure de départ prévue de l’avion au moins pour que nous puissions prolonger la validité de votre billet.

2.7 Séquence et utilisation du coupon

  1. Votre voyage sera réalisé dans l’ordre indiqué sur votre billet et/ou vos coupons de vol (si votre départ est par exemple d’Exeter à Jersey, nous vous ferons voyager dans cette séquence et non l’inverse ou un autre ordre). C’est ce qu’on appelle la séquence du coupon. Nous n’avons pas à vous faire voyager dans un autre ordre.
  2. Si vous n’utilisez pas la première partie de votre billet ou le premier coupon de vol, ou démarrez votre voyage d'une autre halte en route, nous ne sommes pas obligés d’honorer le reste de votre billet.
  3. Si vous ne vous présentez pas à un vol, sans nous en aviser ou si vous n’annulez pas le vol avant l’écoulement du délai d’enregistrement, nous annulerons votre vol retour ou vos correspondances. Toutefois, si vous nous avisez d’avance ou si vous annulez votre voyage en partance de votre réservation avant l’écoulement du délai d’enregistrement, nous n’annulerons aucune réservation de vol ultérieure. Si vous nous contactez après le vol en partance, votre réservation aura été annulée. Si vous nous contactez pour nous informer de votre désir de maintenir votre voyage, nous rétablirons votre réservation s'il reste des places de même catégorie de prix, autrement, nous chercherons d’autres options. Si aucune place n’est disponible, nous nous efforcerons de vous transporter à votre destination suivante ou finale. Si le tarif augmente, vous devez payer ce tarif.
  4. Nous pouvons autoriser une escale dans les endroits où nous sommes autorisés à faire escale en fonction des exigences gouvernementales.
  5. Si vous voulez modifier votre voyage ou type de billet, ou ajouter des produits auxiliaires, vous devez nous contacter avant votre vol. Nous pourrons alors recalculer votre tarif. Vous aurez le choix entre :
    • accepter le nouveau prix ;
    • conserver le billet initial.
  6. Si vous devez modifier un volet de votre voyage en raison de circonstances inhabituelles et imprévisibles, indépendantes de notre volonté et dont les conséquences sont inévitables même en prenant toutes les précautions, vous devez vous mettre en rapport avec nous dès que possible et nous ferons tout notre possible pour vous assister et vous transporter à votre escale suivante ou votre destination finale sans recalculer votre prix. 
  7. Si vous modifiez l'ordre de vos trajets ou vos plans de voyage sans notre accord, nous appliquerons le prix correspondant à votre voyage réel. Vous devriez payer toute différence entre le prix déjà payé et le prix total pour votre voyage révisé. 
  8. Certaines modifications de voyage ne donneront pas lieu à un changement de tarif mais d’autres comme le changement du lieu de départ (si vous n’accomplissez pas le premier segment par exemple) ou l’inversion du sens du voyage peut conduire à la hausse du prix. Plusieurs tarifs spéciaux sont valables uniquement aux dates et vols mentionnés sur le billet et ne peuvent pas être modifiés excepté en payant un supplément. 
  9. Chaque coupon de vol de votre billet sera accepté pour un transport dans la classe de réservation de la place à la date et pour le vol mentionné.
  10. Si nous vous donnons un billet sans réservation confirmée pour un siège sur un vol, il peut être possible d’effectuer une réservation plus tard sous réserve du paiement du tarif et de la disponibilité d'une place sur le vol demandé. C’est le cas par exemple lorsque vous remportez un billet de faveur à utiliser au cours d’une période donnée.
  11. Lorsque nous sommes la compagnie aérienne opérant votre vol, nos nom et adresse peuvent être abrégés sur votre billet en Flybe ou BE.  Notre adresse : New Walker Hangar, Exeter International Airport, Clyst Honiton, Exeter, EX5 2BA. S’il s’agit d’une autre compagnie aérienne, leurs coordonnées seront mentionnées.

2.8 Informations préalables sur les passagers

Plusieurs pays exigent la communication des renseignements sur votre nom et votre identité aux autorités gouvernementales avant votre voyage. Vous acceptez de nous communiquer ces renseignements et de les transmettre aux autorités qui les demandent conformément à ces exigences. Vous devez veiller à ce que les renseignements donnés soient exacts et véridiques, et le restent. Leur non-communication peut entraîner le refus de votre embarquement et/ou de vos bagages.

Vous consentez également à nous communiquer, autant que possible, les coordonnées d'une personne à contacter en cas d’urgence, et qui ne se trouve pas sur le vol avec vous. En fournissant ces renseignements, vous confirmez que vous avez son autorisation pour :

  • fournir ses coordonnées ;
  • la contacter en votre nom en cas d’urgence.

3. TARIFS, TAXES, FRAIS, CHARGES ET DEVISES

 

3.1 Prix des billets

  1. Le prix de votre billet couvre uniquement votre vol de l’aéroport de départ à l’aéroport de destination sauf mention contraire. Il n'inclut pas vos transferts, les transferts terrestres entre les aéroports, et entre les aéroports et les aérogares en ville. Il vous appartient de les organiser et de les payer.
  2. Le prix de votre billet est calculé en fonction de votre tarif à la date du paiement de votre billet. Il est basé sur votre type de billet, les dates spécifiques, l'itinéraire et le circuit choisis. Si vous changez votre type de billet, d'itinéraire, de circuit ou de dates de voyage, le montant à payer pourrait changer.
  3. Tous les prix indiqués peuvent changer sans préavis avant une confirmation de réservation.
  4. Vous devez savoir que la plupart des réductions en ligne et des tarifs promotionnels ne sont pas applicables aux réservations effectuées via notre centre d'appels.
  5. Si le prix de votre vol baisse après votre réservation, vous n’avez pas droit à un remboursement.
  6. Vous devez payer en totalité pour confirmer une réservation. Dans le cas contraire, ou si votre paiement n’est pas achevé, nous pourrons annuler votre réservation à tout moment avant l’enregistrement. Si vous nous devez de l’argent pour des vols ou autres produits auxiliaires, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation jusqu’à ce que tout soit payé. Veuillez noter que toutes les réservations de groupes de 9 passagers et plus doivent être payés en totalité et toutes les coordonnées fournies six semaines au moins avant le départ prévu du vol. Pour les réservations de groupes effectuées dans les six semaines à compter de la date prévue du vol, le solde complet est exigé un jour après la date de la réservation. Si une réservation de groupe est effectuée dans les trois jours avant le départ, la totalité du paiement doit être effectuée au moment de la réservation. Le non-paiement du solde avant la date d'échéance entraînera l’annulation de tous les sièges de la réservation.

3.2 Taxes, frais et redevances

  1. Vous êtes tenu de payer les taxes, droits et redevances imposés par l’administration, les autorités, l’exploitant d’un aéroport ou la compagnie aérienne. Ils doivent être acquittés en plus du prix de votre billet. Vous serez avisé de la non-inclusion éventuelle de ceux-ci au moment de l’achat du billet, et ils seront normalement mentionnés séparément dessus.
  2. Les taxes, droits et redevances sur les voyages aériens changent constamment et peuvent être imposés après la date d’émission du billet. En cas de hausse d’un de ces taxes, droits et redevances, vous serez obligé de les payer. De même, si les taxes, droits et redevances payés sont abrogés ou réduits, et ne s’appliquent plus à votre cas ou le montant dû est inférieur, vous avez droit à un remboursement de notre part à condition de payer les frais de remboursement de taxe. 
  3. Si vous n'utilisez pas votre billet ou une partie de celui-ci, vous avez droit à un remboursement sur les taxes, droits et redevances relatifs à la partie non utilisée du billet que vous avez payé. Le remboursement sera effectué moins les frais de remboursement y afférents. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

3.3 Devise

  1. Vous devez payer les tarifs, taxes, droits et redevances de votre vol dans la devise du pays d’émission de votre billet, sauf si nous consentons à ce que vous utilisiez une autre devise.  Si nous consentons à vous laisser payer dans une autre devise, ça se produira avant ou au moment du paiement (si la monnaie locale n’est pas convertible par exemple).
  2. Nous déterminons à notre seule discrétion le taux de change de la devise.

 

4. RÉSERVATIONS

 

4.1  Protection des données à caractère personnel

  1. Vous reconnaissez que vos données à caractère personnel nous ont été communiquées aux fins définies dans notre Politique de confidentialité. Elle inclut, entre autres, l’autorisation d’utiliser les renseignements pour réserver votre vol et vous fournir des services de voyage. 
  2. En nous communiquant vos coordonnées, en tant qu’agent de réservation, ou en les fournissant à l’agent de réservation en lui conférant le droit d’agir en votre nom, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis dans toute correspondance ultérieure avec les agents autorisés et nous. Il vous appartient de veiller à ce que ces renseignements soient à jour et exacts. Veuillez nous informer immédiatement de tout changement de renseignement.
  3. Si une autre compagnie aérienne opère votre vol, s'il s’agit d'un partage de code ou si nous avons utilisé une autre compagnie pour vous fournir le vol, vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la politique de confidentialité de la compagnie aérienne. Si votre réservation est effectuée via un prestataire de services de réservations (« GDS »), vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la politique de confidentialité du GDS. Elles sont consultables sur http://www.iatatravelcenter.com/privacy ou directement auprès du transporteur ou du GDS. Vous devriez lire cette documentation qui s’applique à votre réservation et qui mentionne par exemple comment vos données à caractère personnel sont collectées, conservées, utilisées, divulguées et transférées.
  4. Si une partie de cette clause ne vous plaît pas, vous ne devez pas réserver un vol chez nous.

4.2  Sièges et avions

  1. Si vous demandez un siège particulier à bord de l’avion, nous essayerons de satisfaire votre demande en fonction de la disponibilité et des conditions opérationnelles, de sécurité et de protection. Nous ne pouvons garantir un siège particulier sur nos vols. À ce titre, vous consentez à accepter tout siège qui vous est attribué sur le vol. 
  2. Si nous mentionnons un type d’avion particulier pour votre vol dans nos horaires ou à l’émission de votre billet, nous essayerons de l’utiliser. Toutefois, nous ne pouvons pas le garantir. Il arrive que nous devons changer le type d’avion utilisé et nous nous réservons le droit de le changer. . Cela peut s’avérer nécessaire pour des raisons de fonctionnement, de sécurité ou de sûreté.
  3. Parfois, nous devons utiliser un avion exploité par une autre compagnie aérienne pour nous. Dans de telles circonstances, nous essayons de vous offrir le même niveau de service, de divertissement en vol, et de poids de bagages autorisé mais nous ne pouvons le garantir.

4.3 Confirmation des réservations

Nous ne vous demandons pas de confirmer votre réservation avant nos vols. Toutefois, certaines des compagnies aériennes avec lesquelles nous collaborons ou qui font partie de votre voyage peuvent vous le demander. Vous devez vous renseigner auprès de la compagnie aérienne dont le code d'identification apparaît sur votre billet pour le vol en question. Vous devez ensuite leur demander si vous devez confirmer votre réservation et, le cas échéant, comment le faire. Vous devez donc suivre leurs instructions. 

4.4 Fraude ou activité illicite

  1. En nous payant par carte de crédit ou de débit, ou via un système de paiement électronique, vous confirmez que le titulaire du compte ou de la carte mentionné sur la réservation a autorisé un tel paiement. Nous n’effectuerons aucun contrôle supplémentaire.
  2. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation et votre vol sans préavis si :
    • vous ne pouvez pas nous fournir, à notre demande, les coordonnées du titulaire du compte ou de la carte pour que nous puissions effectuer des vérifications de sécurité ;
    • le titulaire du compte ou de la carte n’a pas autorisé le paiement et prétend que la réservation est frauduleuse ;
    • nous avons des raisons de soupçonner que le titulaire du compte ou de la carte, ou le passager est lié à une autre activité frauduleuse.
  3. De temps à autre, les établissements financiers nous demandent d’enquêter sur des transactions que le titulaire du compte ou de la carte pense être frauduleuses. Si nous l’effectuons et que nous avons des raisons de croire que la réclamation est faite par erreur, la réservation sera conditionnelle en attendant des vérifications internes plus poussées de notre part. Nous nous réservons le droit de ne pas honorer toute réservation future liée aux renseignements du titulaire du compte ou de la carte jusqu’à ce que toutes les sommes impayées soient réglées.

 

5. ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT

5.1

Il vous appartient d’entamer le processus d’enregistrement avec suffisamment de temps pour passer la sécurité afin d’arriver à la porte à temps pour votre vol. Veuillez noter que les délais d’enregistrement varient d’un aéroport à un autre. Nous vous conseillons donc de vous informer de ces horaires et de planifier votre temps en conséquence.

5.2

Nos agents autorisés ou nous vous aviserons des horaires d’enregistrement pour votre vol. Les délais d’enregistrement peuvent aussi être consultés sur notre site Web ou obtenus auprès de nos agents autorisés ou nous. Achever le processus d’enregistrement signifie avoir reçu votre carte d'embarquement pour votre vol. 

5.3

Outre le processus d’enregistrement, vous devez être à la porte d’embarquement pour votre vol pas plus tard que l’heure mentionnée lorsque vous vous enregistrez. .

5.4

Si vous ne respectez pas le délai d’enregistrement de votre vol et/ou n’arrivez pas à temps à la porte d’embarquement, nous pouvons annuler votre réservation. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dépense encourue pour le non-respect de la présente clause 5.

 

 

6. REFUS ET RESTRICTION DE TRANSPORT
 

6.1 Forme pour voyager

  1. Il vous appartient de veiller à être en bonne santé pour voyager et voler. Si vous n’en êtes pas certain, vous devez demander un avis médical, suivre cet avis et voyager seulement lorsque vous serez en état de le faire. Ceci couvre tout votre voyage, de l’enregistrement à l’arrivée, en passant par le départ, le vol et les transits dont toute période de retard et d’interruption.
  2. Nous nous réservons le droit de vous demander un certificat médical d’un médecin dûment qualifié et certifiant de votre forme pour vous embarquer. Si vous refusez ou ne nous le fournissez pas, nous nous réservons le droit de ne pas vous transporter.
  3. Si vous tombez malade au cours de votre vol et que l’équipage a des préoccupations légitimes au sujet de votre état de santé, nous devrions peut-être dérouter l’avion vers la piste la plus proche pour que vous puissiez débarquer et vous faire soigner.  Si nous le jugeons nécessaire, vous ne refuserez pas de quitter l’avion à la demande du commandant de bord.
  4. Si vous tombez malade à bord de l’avion, nous nous réservons le droit de vous demander le paiement des dépenses encourues pour vous soigner à bord, vous transporter au sol, et vous soigner à terre par un tiers. Nous nous réservons aussi le droit de vous demander de rembourser tout surcoût encouru suite à un déroutement médical. Nous pouvons appliquer à tout paiement en souffrance la valeur des parties non utilisées de votre billet réglé, et dans ce cas, les parties restantes de votre billet seront annulées.

6.2 Notre droit de refuser de vous transporter 

Nous pouvons décider de refuser de vous transporter et/ou vos bagages si :

  • nous vous avons informé par écrit que nous ne vous transporterons pas sur nos vols ;
  • le transport de vos bagages ou vous peut mettre en danger la sécurité de l’avion ou la santé d’une personne à bord ;
  • le transport de vos bagages ou vous peut affecter le confort d'une personne dans l'avion ;
  • nous avons des raisons de croire que vous êtes intoxiqué, en état d'ébriété ou sous l'influence de l’alcool ou de la drogue ;
  • nous avons des raisons de croire que vous détenez illégalement des drogues ;
  • votre état mental ou physique, votre âge, votre conduite ou votre santé représente un danger pour vous, l’avion ou toute autre personne à bord ;
  • vous avez refusé le contrôle de sécurité sur votre personne ou vos bagages ;
  • vous n’avez pas suivi les consignes relatives à la sécurité ou la sûreté, de notre personnel au sol ou d'un membre de l'équipage de l’avion ;
  • vous avez proféré des menaces, des propos injurieux ou insultants envers notre personnel au sol, un autre passager ou un membre de l'équipage ;
  • vous vous êtes comporté de façon menaçante, brutale, insultante ou désordonnée envers notre personnel au sol ou un membre de l'équipage ;
  • vous vous êtes délibérément ingéré dans le travail d’un membre de l'équipage ;
  • vous avez mis en danger la sécurité de l’avion ou de toute autre personne à bord ;
  • vous avez commis un canular d’alerte à la bombe ou toute autre menace pour la sécurité ;
  • vous avez commis une infraction pénale pendant l’enregistrement, l’embarquement ou à bord de l’avion ;
  • vous ne possédez pas, ou ne semblez pas avoir des documents de voyage valables ;
  • vous tentez d’aller dans un pays pour lequel vos documents de voyage ne sont pas valides ;
  • le service de l’immigration du pays où vous vous rendez ou vous devez faire escale nous a informés (oralement ou par écrit) qu’il ne va pas vous laisser entrer dans ce pays même si vous possédez ou semblez posséder des documents de voyage valides ;
  • vous avez détruit vos documents de voyage durant le vol ;
  • vous avez refusé de nous laisser photocopier vos documents de voyage ;
  • vous avez refusé de communiquer vos documents de voyage à un membre de l’équipage lorsque cela vous a été demandé ;
  • vous avez demandé aux autorités compétentes l’autorisation d’entrer dans le pays où vous êtes en transit ;
  • vous transporter revient à enfreindre des lois, réglementations ou arrêtés ;
  • vous avez refusé ou omis de nous communiquer des renseignements demandés par une autorité gouvernementale, y compris les données sur les passagers demandées avant votre vol ;
  • vous n’avez pas présenté de billet valide ;
  • vous n’avez pas payé le prix (ou tout autre supplément, taxe, frais ou redevance) de votre voyage ;
  • vous avez présenté un billet acquis illégalement ;
  • vous avez présenté un billet qui n’a pas été acheté auprès de nos agents autorisés ou de nous ;
  • vous avez présenté un billet qui n’a pas été émis par nos agents autorisés, ni par nous ;
  • vous avez présenté un billet qui a été déclaré perdu ou volé ;
  • vous avez présenté un faux billet ;
  • vous avez présenté un billet dont la modification n’a pas été faite par nos agents autorisés, ni par nous ;
  • vous avez présenté un billet abîmé, déchiré, endommagé ou falsifié ;
  • vous ne pouvez pas prouver que c’est votre nom qui est inscrit sur le billet ;
  • vous avez changé de transport sans notre accord comme indiqué à la clause 2.7 ;
  • vous n’avez pas présenté votre billet, votre carte d’embarquement ou vos documents de voyage lorsque cela vous a été demandé ;
  • vous ne vous êtes pas enregistré dans les délais impartis ;
  • vous n’êtes pas arrivé à temps à la porte d'embarquement ;
  • vous avez refusé ou omis de vous soumettre à un dépistage ou à un examen médical demandé par un gouvernement, un organisme chargé de faire respecter la loi ou nous ;
  • vous vous êtes comporté d’une manière mentionnée ci-dessus ou dans le cadre d’un vol précédent, et nous avons des raisons de croire que vous pourriez répéter ce comportement ;
  • nous vous avons exclu de notre réseau de lignes aériennes ;
  • nous vous avions notifié d’un avis d’interdiction et vous avez acheté votre billet alors que l’interdiction était en vigueur. Veuillez noter que si vous tentez de voyage alors qu’un avis d’interdiction est en vigueur, nous refuserons de vous transporter et vous n'aurez pas droit à un remboursement involontaire. Par un avis d’interdiction, nous entendons que nous vous avons communiqué par écrit qu’il vous est interdit de voyager sur notre réseau de lignes aériennes. (Cela signifie que l’accès aux vols que nous exploitons vous est interdit.) Cet avis comportera la date d’entrée en vigueur de l’interdiction et de la période concernée. Vous y êtes également prié de ne pas acheter de billet ou de demander à quelqu'un d’autre de le faire pour vous,

6.3 Comportement inacceptable

 Si nous avons des raisons de croire, lorsque vous êtes à bord de l’avion, que :

  • vous avez mis en danger l’avion ou toute autre personne à bord ;
  • vous vous êtes délibérément ingéré dans le travail de l’équipage ;
  • vous n’avez pas suivi les consignes relatives à la sécurité ou la sûreté, de l’équipage ;
  • vous n’avez pas respecté les panneaux de défense de fumer et sur la ceinture de sécurité ;
  • vous avez commis une infraction pénale ;
  • vous avez laissé l’alcool ou les boissons affecter votre état physique ou mental ;
  • vous n’avez pas obéi aux consignes relatives à l’alcool ou aux drogues de l’équipage ;
  • vous avez commis un canular d’alerte à la bombe ou toute autre menace pour la sécurité ;
  • vous avez menacé, injurié ou insulté l’équipage ou d’autres passagers ;
  • vous vous êtes comporté de façon menaçante, brutale, insultante ou désordonnée envers l'équipage ou d’autres passagers ;
  • vous vous êtes comporté de façon à incommoder ou blesser l’équipage ou d’autres passagers.

Nous prendrions toutes les mesures jugées raisonnables pour faire cesser de tels comportements. Lorsque l’avion atterrit, nous pouvons décider de :

  • vous faire quitter l’avion ;
  • refuser de vous transporter pour le reste de votre voyage mentionné sur votre billet ;
  • rapporter l’incident à bord de l’avion aux autorités compétentes pour que vous soyez poursuivi pour les infractions pénales que vous pourriez avoir commises.

6.4 Coûts de déroutement provoqué par un comportement inacceptable

  1. Si nous déroutons un avion vers un lieu non prévu suite à votre comportement et que vous êtes amené à quitter l’avion, vous devriez nous payer des coûts raisonnables et convenables de déroutement.
  2. Si nous avons refusé de vous transporter ou vous avons débarqué en route pour une des raisons mentionnées ci-dessus, nous pouvons annuler la partie restante non utilisée du billet. Vous ne bénéficierez pas du transport supplémentaire ou d’un remboursement quant aux zones couvertes par le billet, et nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage indirect prétendument dû au refus de transporter ou au débarquement en route.

6.5 Appareils électroniques

  1. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons décider de ne pas autoriser l’usage d’appareils électroniques à bord, y compris :
    • les téléphones portables ;
    • les ordinateurs portables ;
    • les appareils enregistreurs personnels ;
    • les radios personnelles ;
    • les lecteurs MP3, de cassettes et de CD ;
    •  les jeux électroniques ;
    • les appareils de transmission (les jouets radiocommandés et les talkies-walkies par exemple).
    • Vous ne devez pas utiliser ces articles s’il vous a été dit qu'ils ne sont pas autorisés. Nous appliquons cela pour des raisons de sécurité et de protection.
    • Vous êtes autorisés à vous servir de prothèses auditives et de stimulateurs cardiaques.
  2. Si un appareil électronique portatif devient un danger en raison de la fumée, de la surchauffe ou d'un incendie éventuel, nous vous le retirerons, le mettrons en sécurité et le protègerons. Vous acceptez que nous puissions alors le conserver et/ou le transmettre aux pompiers à l’atterrissage pour un traitement approprié. Veuillez noter que ni les aéroports, ni les compagnies aériennes ne disposent d’installation pour stocker de tels articles, comme les bagages non enregistrés. Il vous appartient de veiller à ce que le contenu de vos bagages non enregistrés soit sûr et peut être transporté en cabine, et vous confirmez que vous sauvegarderez toutes les données sur un autre appareil non transporté sur le vol avant le début de ce dernier. Nous n’endossons aucune responsabilité quant aux articles ainsi retirés ou à leur contenu et données mémorisées dedans. 

6.6 Assistance aux passagers

  1. Nous pouvons décider de ne pas transporter :
    • des mineurs non accompagnés ;
    • des femmes enceintes ; 
    • des passagers malades ou invalides ;
    • des passagers qui doivent voyager sur une civière ;
    • des passagers ayant besoin d’une assistance ;

      sauf si nous avons pris les dispositions convenues pour les transporter avant votre enregistrement pour le vol. Nous devons convenir d’avance des dispositions afin d’être certains de posséder les ressources nécessaires pour assister de tels passagers.
  2. Si vous êtes un passager atteint d’un handicap et/ou avez besoin d'une assistance au passager, vous devez nous en informer au moment de la réservation, 48 heures au moins avant l’heure de départ prévue de votre vol. Si vous avez omis de nous en informer au moment de la réservation, nous nous efforcerons toutefois de répondre à vos besoins. Un complément d'information sur l’assistance au passager peut être consulté ici.
  3. Nous ne refuserons pas de vous transporter à cause de votre handicap ou de vos besoins en assistance au passager si vous nous en informez au moment de votre réservation et que celle-ci est acceptée.
  4. Toutes les règles d’allocation de siège de la clause 4.2 s’appliquent aux sièges des passagers ayant des besoins d’assistance. En outre, si en raison de votre besoin d’assistance, il vous est nécessaire d’avoir un siège près d’une cloison (comme un handicap qui vous oblige à vous faire accompagner d’un chien d’assistance dans la cabine), cela vous sera fourni s'il n’est pas déjà attribué à un autre passager ayant besoin d’assistance. Dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour vous aider autrement.
  5. Nous pouvons vous demander de voyager avec un accompagnateur si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de sécurité. C’est le cas si vous êtes incapable d’évacuer par vous-même de l’avion ou vous ne comprenez pas les consignes de sécurité. Dans ce cas, votre accompagnateur devra disposer d'une réservation en règle pour pouvoir voyager.
  6. Si vous devez transporter des accessoires médicaux comme un fauteuil roulant ou une canne, veuillez remplir le « formulaire de demande d’aide à la mobilité de Flybe » disponible ici et nous le retourner dès que possible, et dans tous les cas, 48 heures avant l’heure de départ prévue de votre vol. Cela nous permettra de vérifier que votre dispositif correspond à nos exigences en matière de taille et de poids. Ces exigences de taille, de poids et de forme servent à contrôler que l’avion est convenablement chargé pour des raisons de sécurité et de protection. Si vos accessoires médicaux répondent à ces exigences, nous pourrons les accepter à bord et nous ne vous facturerons pas leur transport, et ces accessoires médicaux ne seront pas comptés dans votre poids de bagages autorisé. Toutes les autres règles de bagages de ces Conditions s’appliquent au transport de ces accessoires.
  7. Si vous avez besoin d’oxygène thérapeutique, vérifiez bien d’avance que nous pouvons le transporter à bord. Vous devez contrôler cela auprès de nous au moment de la réservation et, dans tous les cas, 48 heures au moins avant l’heure de départ prévue de votre vol. Si nous autorisons l’oxygène thérapeutique à bord, son utilisation vous sera facturée. Si vous avez besoin d’oxygène thérapeutique à bord, vous aurez besoin d'un accompagnateur.

7. BAGAGES

 

7.1 Bagages non enregistrés

  1. Sur nos vols, vous pouvez transporter les bagages non enregistrés suivants :
    • un bagage à main standard qui ne doit pas dépasser les 55 x 35 x 20 cm, y compris les roues et les poignées ;
    • un petit sac personnel comme un sac à main ou une sacoche d’ordinateur portable / mallette qui peut se mettre sous le siège devant vous. Le poids total de votre bagage à main et du plus petit sac personnel ne doit pas dépasser 10 kg.  Nous pouvons modifier ces dimensions de temps à autre. Consultez donc notre site Web pour connaître la politique la plus à jour sur le dimensionnement. Votre bagage non enregistré doit tenir sous le siège devant vous ou dans un compartiment de rangement fermé de la cabine. Si votre bagage non enregistré ne peut pas être rangé ainsi, ou en cas de poids excessif, ou s’il est considéré comme dangereux pour une raison quelconque, vous devez l’enregistrer. Il vous appartient de contrôler les restrictions sur les bagages et la réglementation de transport des autres compagnies aériennes avec lesquelles vous volez car le fait que vous puissiez embarquer des bagages non enregistrés sur nos vols ne signifie pas que vous pouvez en faire autant sur les leurs.
  2. Le bagage non enregistré est gratuit.
  3. Le bagage non enregistré et son contenu doivent respecter nos conditions et limites, en particulier notre réglementation sur les bagages mentionnée ici , et qui est aussi disponible sur demande auprès des agents autorisés ou nous. 
  4. Il existe des restrictions sur les types de sacs que vous pouvez transporter en tant que bagage non enregistré et les articles que vous emportez dedans. Des renseignements complémentaires sont disponibles ici. Votre bagage non enregistré doit satisfaire ces conditions pour que nous vous autorisions à les emporter en cabine.
  5. Veuillez noter que si nous vous demandions de mettre votre bagage non enregistré en soute, il vous appartient de retirer les articles mentionnés dans la clause 7.4. Dans le cas contraire, nous n’endossons aucune responsabilité quant à la perte ou les dommages subis par ces articles, ou toute donnée qu'ils pourraient contenir.
  6. Les objets que nous jugeons non adaptés au transport dans la soute à bagages (comme les instruments de musique fragiles) et qui ne satisfont pas aux exigences de la clause 7.1a ci-dessus, seront admis en cabine si nous décidons qu’ils peuvent être transportés en toute sécurité et qu'ils soient convenablement emballés. Si vous transportez ce genre d’articles, vous devez nous en informer 48 heures au moins avant le départ de l’avion, et obtenir notre aval pour les emporter. Vous devriez peut-être payer des frais distincts pour ce service.

7.2 Bagages enregistrés

  1. Tous les bagages enregistrés sont assujettis à une redevance dont la valeur dépend de votre type de billet et des dispositions prises à la réservation ou au moment de l’enregistrement. 
  2. Votre poids de bagages autorisé dépend du type de billet réservé. Des précisions sont mentionnées ici. Vous pouvez aussi payer des bagages enregistrés qui couvrent un certain poids et un nombre d’articles en fonction de votre choix. Le tarif est mentionné ici. D’autres frais sont applicables aux articles de sport et autres articles exceptionnels.
  3. Tout bagage excédentaire enregistré sera facturé au taux pour les excédents.
  4. Vous acceptez de nous remettre vos bagages enregistrés au comptoir d’enregistrement ou de dépose bagages. Vous acceptez aussi que vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec SITA Information Networking Computing USA Inc comme indiqué dans notre Politique de confidentialité afin de traiter vos bagages enregistrés et tout rapatriement, le cas échéant.
  5. Les bagages enregistrés sont sous notre garde et nous émettrons une étiquette d’identification pour chaque bagage. 
  6. Les bagages enregistrés doivent porter votre nom ou toute autre identification personnelle. 
  7. Ils seront, autant que possible, acheminés sur le même avion que vous sauf si pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, de les transporter sur un autre vol. Sous réserve de la clause 7.3 b, vos bagages transportés sur un autre vol vous seront livrés sauf si la législation demande votre présence pour le dédouanement.
  8. Les bagages enregistrés doivent pouvoir supporter une manutention normale et être suffisamment solides pour protéger leurs contenus.

7.3 Excédent de bagages

  1. Vous devrez payer des frais pour vos excédents de bagages. Les frais sont appliqués par kilo par tronçon. Les taux sont disponibles ici ou sur simple demande. 
  2. Les excédents de bagages seront transportés en fonction de l’espace et du poids disponibles sur votre vol. S’ils ne sont pas transportés sur le même vol, ils seront transférés dès que possible à l’aéroport d’arrivée. Flybe se réserve le droit de demander aux passagers de les récupérer à leur arrivée.

7.4 Articles non admis comme bagage

  1. Certains articles ou sacs ne sont pas admis à bord, que ce soit en soute ou en cabine. Un complément d'information est disponible ici ou auprès de nous sur demande.
  2.  Il vous appartient de ne pas transporter des articles non admis ou interdits.
  3. Si nous découvrons que vous transportez des articles interdits, nous refuserons de les transporter, et éventuellement vous aussi.
  4. Vous ne devez pas mettre dans vos bagages (enregistrés ou non) les articles suivants :
    • dont la présence pourrait, selon nous, affecter la sécurité et la protection de toute personne à bord, ou de l’avion lui-même ;
    • qui pourraient mettre l’avion ou les personnes à bord en danger comme les articles mentionnés dans les instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) relatives au transport en toute sécurité des marchandises dangereuses par voie aérienne, les réglementations sur les marchandises dangereuses de l’Association du transport aérien international (IATA) et dans notre réglementation ;
      dont le transport est interdit par le droit applicable, notre règlement de bagages ou les arrêtés d’un État où vous êtes embarqué ou débarqué ;
      que nous considérons comme impossible à transport en raison de leur poids, taille, forme ou nature, ceux qui sont fragiles ou périssables en tenant compte, entre autres, du type d’avion utilisé ;
      les armes à feu et les munitions exceptées celles pour la chasse et le sport. Les armes, y compris les armes à feu anciennes, les épées, les couteaux et objets similaires, peuvent être acceptés, à notre discrétion, en tant que bagages enregistrés, mais ne seront pas autorisés dans la cabine de l’avion. Les armes à feu et munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être acceptées comme bagages enregistrés. Les armes à feu doivent être déchargées, le cran de sûreté mis, et convenablement emballées. Lee transport des munitions est soumis aux règlements de l’OACI et de l’IATA et si nous décidons de les transporter, vous devez veiller à posséder tous les documents requis pour les armes à feu et les munitions. Dans le cas contraire, nous pourrions décider de ne pas les transporter.
  5. Si vous transportez l'un des articles mentionnés ci-dessus, nous pouvons vous demander de les placer en tant que bagages enregistrés, de refuser de les transporter, et éventuellement de vous transporter également.
  6. Outre les restrictions mentionnées ci-dessus, vous ne devez pas inclure dans vos bagages enregistrés :
    • des articles qui ne répondent pas à la définition de bagage ;
    • les articles fragiles ou périssables ;
    • les articles ayant une valeur spéciale, entre autres : l’argent, les cartes de crédit, les bijoux, les métaux précieux, les médicaments, les ordinateurs, les appareils électroniques personnels, les effets négociables, les titres, les obligations, les titres d’actions ou tout autre document commercial de valeur, les passeports et autres pièces d’identité, les échantillons, les œuvres d’art, les clés de voiture ou de maison, les appareils photo ;
    • les restes humains, dont les cendres (sauf si nous avons autorisé leur transport en tant que fret) ;
    • les armes (comme les armes à feu anciennes, les épées, les couteaux et objets similaires) sauf si nous avons accepté de les transporter en tant que fret (et non pas en cabine) ;
    • les articles impossible à transport en raison de leur poids, taille ou nature ;
    • les animaux vivants sauf si nous avons accepté de les transporter en tant que fret ;
    • les armes à feu et les munitions exceptées celles pour la chasse et le sport sauf si nous avons accepté de les transporter, et dans ce cas, les armes à feu doivent être déchargées, le cran de sûreté mis, et convenablement emballées. Le transport des munitions dépend aussi du respect des règlements de l’OACI et de l’IATA et de notre réglementation sur les bagages.

      Un complément d'information sur les restrictions de bagages est disponible ici ou vous pouvez le demander auprès de nous.
  7. Si vous transportez l’un de ces articles (interdits ou non), les limites de responsabilité et toutes les autres dispositions de ces Conditions relatives au transport des bagages sont applicables, et vous devez payer toutes les redevances dues.

7.5 Déclaration spéciale d’intérêt

  1. Vous pouvez effectuer une déclaration spéciale d'intérêt des objets précieux dans vos bagages. Pour cela, vous devez payer un supplément pour la déclaration. Vous devez accomplir la déclaration avant l’enregistrement de votre vol.
  2. Nous pouvons vous refuser la déclaration spéciale d’intérêt si :
    • vous n’avez pas respecté le délai de communication avant l’enregistrement ;
    • vous ne pouvez pas prouver la valeur des objets de vos bagages mentionnés dans votre déclaration spéciale d’intérêt ;
    • vous n’avez pas payé le supplément.
  3. À notre entière discrétion, nous avons le droit de plafonner les déclarations spéciales de valeur.
  4. Si les objets mentionnés dans une déclaration spéciale d’intérêt sont endommagés, nous pouvons vous demander de prouver la valeur réelle des dégâts ou de la perte. Nous vérifions ainsi si le montant déclaré est supérieur à la valeur réelle des objets au moment de la livraison, et le coût de tout dégât ou perte.
  5. Nous pouvons refuser d’accepter une déclaration spéciale d’intérêt sur les bagages enregistrés lorsqu’une partie du transport est effectuée par un autre transporteur qui ne propose pas ce service.

7.6 Généralités sur les bagages

  1. Vous déclarez connaître parfaitement les contenus de tous vos bagages.
  2. Vous acceptez de ne pas laisser vos bagages sans surveillance après les avoir faits, et de ne pas accepter d’articles à transporter d'un autre passager ou d’une autre personne.
  3. Vous convenez de ne pas accepter de transporter avec vous les bagages d'un tiers.
  4. Vous convenez que tout alcool apporté à bord de l’avion ne doit pas et ne sera pas consommé par d’autres ou vous au cours du vol.
  5. Vous acceptez de respecter notre réglementation sur les bagages.
  6. Si nous devons vous transporter au sol en raison d'un retard, d'une annulation ou d'une perturbation. Nous transporterons vos bagages selon les conditions stipulées sauf mention contraire.

7.7 Aucune responsabilité endossée pour des pertes ou dommages

Si malgré leur interdiction, des articles mentionnés ci-dessus figurent dans vos bagages, nous ne pouvons être tenus responsables pour la perte ou les dommages subis par de tels articles. 
 

7.8 Droit de refuser des bagages

  1. Nous refuserons de transporter les articles décrits aux clauses 7.3 et 7.4, et nous pourrons refuser de les transporter s’ils sont découverts. 
  2. Nous pouvons refuser de transporter des bagages considérés comme étant inadaptés au transport en raison de sa taille, sa forme, son poids, son contenu, sa nature ou pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, ou pour le confort des autres passagers s'ils ne sont pas convenablement et solidement emballés. 
  3. Nous pouvons refuser des bagages à transporter s'ils ne sont pas, selon nous, convenablement et solidement emballés. Les renseignements relatifs à l’emballage sont disponibles sur simple demande.

7.9 Droit de fouille

  1. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander une fouille corporelle et le passage de vos bagages au scanner ou aux rayons X. Si vous n’êtes pas présent, vous bagages peuvent être fouillés en votre absence afin de déterminer si vous êtes en possession ou non des articles décrits à la clause 7.4, d’armes à feu, de munitions ou d’armes qui ne nous ont pas été montrées conformément à ces conditions. 
  2. Si vous ne consentez pas à ces demandes de fouille et de scan, nous pouvons refuser de vous transporter et/ou vos bagages.
  3. Si la fouille ou le scan vous blesse, ou que les rayons X ou le scan endommagent vos bagages, nous ne pourrons en être tenus responsables sauf si notre faute ou négligence est avérée.
  4. Nous ne sommes pas responsables des articles retirés de vos bagages par le personnel chargé de la sécurité de l’aéroport qui applique la réglementation relative à leur fouille de vos bagages, pour être retenus, ou détruits par leurs soins ou transférés chez nous.
  5. Nous n’endossons aucune responsabilité pour tout article de vos bagages ou pour tout bagage retiré par les autorités gouvernementales, les instances aéroportuaires, le personnel chargé de la sécurité ou toute autre personne chargée d’appliquer la loi. Si vous êtes informé du retrait d’articles de vos bagages par le personnel chargé de la sécurité de l’aéroport, il vous appartient d'obtenir un reçu du personnel en question et de prendre les dispositions nécessaires pour les récupérer plus tard.

7.10 Retrait et livraison des bagages enregistrés

  1. Sous réserve des dispositions de la clause 7.2g, vous devez récupérer vos bagages enregistrés dès qu’ils sont mis à disposition à votre arrivée ou escale. Si vous ne les récupérez pas dans un délai raisonnable, des frais de magasinage peuvent vous être facturés. Si vos bagages enregistrés ne sont pas réclamés dans les trois (3) mois après leur mise à disposition, nous pourrons en disposer à notre guise et sans préavis.
  2. Seule la personne détenant le talon d’identification de bagage a le droit de récupérer ou de prendre livraison des bagages enregistrés.
  3. Si une personne réclamant un bagage n’est pas en mesure de produire le talon d’identification et d’identifier le bagage grâce à son étiquette, nous le lui livrerons à la seule condition qu’elle puisse prouver ses droits. Dans ce cas, cette personne convient de nous indemniser de toute perte, dommage ou dépense encourue suite à cette livraison. Nous n’endossons aucune responsabilité quant à l’exécution seulement d’enquêtes limitées sur la personne réclamant le bagage lors e l’évaluation du droit de récupération.
  4. L’acceptation du bagage par la personne porteuse du talon sans réclamation au moment de la livraison est une preuve suffisante que le bagage a été livré en bon état et conformément aux conditions sauf preuve contraire apportée. Les bagages perdus, retardés ou volés doivent être déclarés selon la clause 7.11.
  5. Si votre bagage enregistré ne voyage pas sur votre vol pour une raison quelconque mais arrive sur un vol ultérieur, vous devriez le récupérer vous-même à l’aéroport. Tous les frais y afférents pour un aéroport hors du Royaume-Uni vous incombent.

7.11 Bagages perdus, endommagés ou retardés

  1. Si vous découvrez que vos bagages sont endommagés, perdus ou retardés, veuillez vous adresser directement au représentant de Flybe à l’aéroport qui vous aidera à remplir les formulaires requis et à créer un PIR (property irregularity report). La déclaration peut être faite seulement à l’heure et à la date du voyage à l’aéroport ; veillez donc à l’accomplir avant de quitter l’aéroport. Ce rapport doit inclure :
    • les coordonnées complètes, dont votre lieu de séjour (ainsi que l’adresse de votre domicile) et vos numéros de téléphone ;
    • 5 articles aisément identifiables de vos bagages au moins ;
    • toute autre particularité au sujet de vos bagages.

Un numéro PIR vous sera donné et vous devez le conserver.

  1. Nous nous réservons le droit de vérifier toute valeur déclarée par rapport au contenu de vos bagages. Si votre bagage ou son contenu est endommagé et que vous souhaitez déposer une réclamation, nous avons le droit de vous demander une preuve de la valeur des articles ou du coût de la perte ou des dommages subis. Nous le faisons pour contrôler la valeur et vérifier si le montant déclaré est supérieur au coût de tout dégât ou perte, ou à la valeur du contenu au moment de la livraison.
  2. Vous pouvez consulter https://www.flybe.com/baggage/delayed-baggage pour connaître le dernier état de vos bagages. Cliquez tout simplement sur le lien « service de suivi des bagages » de cette section. Vous devriez saisir votre référence PIR et votre nom de famille.  Si vos bagages enregistrés sont en retard, nous vous demandons de contacter le comptoir des bagages de l’aéroport pour connaître leur situation au cours des cinq premiers jours, puis le service de suivi secondaire vous contactera si vos bagages n’ont pas encore été retrouvés. Dans la plupart des sites de notre réseau, nous vous rendrons vos bagages, et dans la mesure du possible, un coursier vous contactera pour organiser cela.
  3. Si vos bagages enregistrés sont en retard de plus de 24 heures sur un vol en partance et que vous vous retrouvez sans les indispensables comme les articles de toilette de base ou les vêtements de base, vous pouvez acheter des produits de remplacement 24 heures après l’absence de vos bagages jusqu'à un montant raisonnable. Ce montant est plafonné pour trois jours (jusqu'à 25 £ par personne par jour pour un maximum de 75 £, 24 heures après l’arrivée de votre vol). Pour réclamer cette indemnité, vous devez écrire à notre équipe des réclamations au Flybe Baggage Claims Department, 5 The Enterprise Centre, Kelvin Lane, Crawley, West Sussex, RH10 9PT, Courriel : [email protected], Tél. : +44 (0)1293 426553, Fax : +44(0)1293 440006, dans les 21 jours à compter de la date de la mise à disposition de vos bagages. Toutes les réclamations pour les articles de base achetés doivent être étayées par des reçus.
  4. Au cas improbable où votre bagage n'a toujours pas été retrouvé après 21 jours, veuillez nous envoyer une copie de votre PIR, la confirmation de la réservation et la liste complète du contenu, ainsi que la valeur et l’âge de chaque article dans le bagage manquant. Dans la mesure du possible, envoyez-nous également les reçus originaux du contenu. Veuillez les envoyer par courrier électronique, poste ou fax à l’adresse suivante : Flybe Baggage Claims Department, 5 The Enterprise Centre, Kelvin Lane, Crawley, West Sussex, RH10 9PT, Courriel : [email protected], Tél. : +44 (0)1293 426553, Fax : +44(0)1293 440006. Les réclamations seront étudiées conformément à ces Conditions.
  5. Vous pouvez mentionner votre compagnie d'assurances car leur couverture pourrait dépasser la propre responsabilité de la compagnie aérienne.
  6. Si vous égarez un article à bord de l’avion, vous devez aussi le déclarer manquant comme ci-dessus. Vous pouvez aussi le déclarer au comptoir d’information de l’aéroport qui vous mettra en rapport avec leur service des objets perdus.  
  7. Si vous égarez un article dans l’aérogare, vous devez le déclarer au comptoir d’information de l’aéroport qui vous mettra en rapport avec leur service des objets perdus. 

7.12 Animaux

Ces informations relatives aux animaux concernent uniquement les vols exploités par Flybe. Si vous avez besoin de renseignements sur la façon dont nos partenaires de partage de code et de franchise transportent les animaux, reportez-vous à leurs conditions et réglementation de transport.

Animaux – Généralités

  1. Tous les animaux que nous acceptons de transporter le sont selon les conditions de transport détaillées dans la version actuelle de la réglementation de l’IATA relative aux animaux vivants.
  2. Il nous appartient de définir les animaux que nous autorisons sur nos vols. Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de transporter un animal.
  3. Certains pays ont des règles spécifiques sur les « espèces menacées ». Si un animal entre dans cette catégorie, nous refuserons de l’embarquer.
  4. Sur tous les vols (nous entendons par là les vols domestiques et internationaux), les dispositions suivantes s'appliquent :
    • hormis les chiens d’assistance accompagnant leurs propriétaires, les animaux et leurs cages admis en tant que fret, ne compteront pas dans votre poids de bagages autorisé, et vous devriez payer un excédent de bagages pour eux ;
    • vous devez vous assurer que tous les animaux voyageant comme fret soient placés dans des cages appropriées et fermées. Dans le cas contraire, nous pourrions décider de ne pas transporter les animaux ;
    • vous devez nous présenter tous les certificats de santé et de vaccination, les permis d’entrée, les permis de transit, les permis de sortie et tout autre document requis pour les animaux. Dans le cas contraire, nous pourrions décider de ne pas transporter les animaux ;
    • à moins que le transport des animaux soit régi par les règles de responsabilité de la Convention, nous ne pourrons être tenus responsables de leur perte, leurs maladies, leurs blessures ou décès sauf négligence de notre part ;
    • nous ne pourrons être tenus responsable de votre perte en l’absence des certificats de santé et de vaccination, des permis d’entrée, des permis de transit, des permis de sortie et tout autre document requis pour vos animaux. Vous devrez nous rembourser toute amende, coût, frais, perte ou dette payé ou encouru car vous ne possédiez pas ces documents ;
    • de temps à autre, nous adoptons des règlements pour le transport des animaux. Veuillez en demander un exemplaire auprès de nos agents autorisés ou de nous-mêmes ;
  5. nous transporterons uniquement des animaux qui sont légalement autorisés à entrer dans votre pays de destination ou de transit.
  6. Si nous acceptons de transporter votre animal, les aéroports de départ et d’arrivée doivent également disposer des installations requises pour traiter les animaux selon le programme de voyage des animaux de compagnie et l’animal doit respecter ce programme.
  7. Comme toute exigence ou condition particulière relative à leur transport, nous laisserons votre animal voyager si :
    • il est bien dans une caisse ;
    • vous disposez de tous les certificats de santé et de vaccination requis, des permis d’entrée, des passeports pour animal domestique et tout autre document requis dans les pays concernés ;
    • il existe un document d'un vétérinaire dûment enregistré, prouvant que l’animal peut voyager et daté de moins de 10 jours du départ de votre vol ;
    • nous confirmons votre réservation et le transport de votre animal dans un accord écrit distinct avant l’envoi de ce dernier ;
    • vous payez les redevances applicables ;
    • vous satisfaisiez à toutes les exigences supplémentaires spécifiques relatives à l’animal ;
    • l’animal à au moins 10 semaines s’il s’agit d'un chat ou d'un chie, (pour tous les autres animaux, vous devez contacter notre équipe du fret afin de déterminer l’âge minimum pour voyager).

Animaux de compagnie

  1. Nous considérons les chiens, les chats et les furets comme des animaux domestiques. Ainsi, ils sont classés comme du fret. Si vous tenez à ce que nous transportions votre animal de compagnie, veuillez contacter notre équipe de fret 48 heures au moins avant l’heure de départ prévue en envoyant un message électronique à notre équipe de fret « Air Logistics Group » ici ou en téléphonant au +44 (0)1332 819204.   
  2. Si nous acceptons de transporter votre animal domestique, nous le laisserons voyager si :
    • il est bien dans une caisse ;
    • vous disposez de tous les certificats de santé et de vaccination requis, des permis d’entrée, des passeports pour animal domestique et tout autre document requis dans les pays concernés ;
    • il existe un document d'un vétérinaire dûment enregistré, prouvant que l’animal peut voyager et daté de moins de 10 jours du départ de votre vol ;
    • nous confirmons votre réservation et le transport de votre animal de compagne avant l’envoi de ce dernier ;
    • vous payez les redevances applicables ;
    • l’animal a au moins 12 semaines.

Des renseignements complémentaires sont disponibles ici

  1.  Si nous acceptons votre animal de compagnie sur notre vol en tant que fret, il ne compte pas dans votre poids de bagages autorisé. Le coût de transport de votre animal de compagnie sera facturé au tarif pour le fret en vigueur au moment de votre réservation (des frais supplémentaires de transaction peuvent être payés au niveau des aéroports de départ et d’arrivée).

Chiens d’assistance

  1. Nous pouvons prendre les dispositions nécessaires pour que vous voyagiez avec un chien d’assistance reconnu :
    • sur les vols domestiques au Royaume-Uni ;
    • de et vers plusieurs destinations européennes selon le programme de voyage des animaux de compagnie ;
    • sur les vols internationaux à partir des aéroports britanniques suivants : Birmingham, Exeter, London Southend, Manchester, Newcastle et Southampton.
  2. Pour que le chien d’assistance puisse voyager, il DOIT :
    • être reconnu comme étant un chien d’assistance formé par une organisation membre ou associée d’Assistance Dogs International (ADI) ou de l’International Guide Dog Federation (IGDF) et vous devez nous en fournir la preuve ;
    • être maîtrisé par le propriétaire sur le vol à l’aide d'un harnais approprié qui peut être fixé à la ceinture du propriétaire pour le décollage, l’atterrissage et pendant les turbulences ;
    • posséder tous les certificats de santé et de vaccination pertinents, les permis d’entrée, les permis de transit, les permis de sortie et tout autre document requis pour les animaux qui doivent nous être présentés. Dans le cas contraire, nous pourrions décider de ne pas transporter les animaux.
    • Par ailleurs, s'il s’agit d’un vol international, le chien d’assistance DOIT aussi :
    • posséder un passeport pour animal domestique et porter une puce électronique, et une copie du passeport doit nous être envoyée avant le vol, 48 heures au moins avant l’heure de départ prévue ;
    • être vacciné contre la rage et avoir subi un test sanguin prouvant que l’immunisation a été efficace ;
    • posséder une preuve d’administration par un vétérinaire d’un traitement antitique et vermifuge entre 24 heures et 5 jours avant la date prévue de départ du vol ;
    • satisfaire aux conditions du programme de voyage des animaux de compagnie, et dans le cas contraire, le propriétaire sera responsable de tous les coûts encourus pour le non-respect de ces exigences.
  3. Si vous voulez réserver pour votre chien d’assistance sur nos vols, veuillez contacter notre équipe d’assistance au passager au +44 (0) 207 308 0812 ou complétez le formulaire électronique ici. Afin de vous assister au mieux, notre équipe devra :
    • confirmer que votre chien répond aux critères ci-dessus ;
    • demander le nom, l’âge et le poids de votre chien d’assistance ;
    • connaître vos détails de réservation.
  4. Il n’est généralement pas possible que plus d'un chien d’aveugle voyage sur un vol donné. Ainsi, veuillez vous mettre en contact avec nous bien avant votre vol pour organiser une réservation.
  5. Si nous acceptons de prendre des chiens d’assistance sur un vol, ils peuvent généralement accompagner leurs propriétaires dans la cabine si le droit applicable l’autorise et que les dispositions nécessaires soient en place dans les aéroports concernés.
  6. Le chien d’assistance accompagnant son propriétaire est transporté gratuitement sauf si nous devons libérer un siège adjacent pour vous accueillir avec votre chien. Dans ces cas-là, le siège supplémentaire pourrait vous être facturé.
  7. Lorsque c’est permis, le chien d’assistance accompagnant son propriétaire sera transporté gratuitement et ne comptera pas dans le poids de bagages autorisé du propriétaire. Cela dépend de nos conditions qui sont disponibles sur demande.  Veuillez noter que les chiens d’assistance qui ne pourront pas voyager en cabine seront transportés comme fret selon les règles ci-dessus applicables aux animaux de compagnie et les mêmes frais sont appliqués.

Autres animaux.

  1. De temps à autre, nous pouvons accepter de transporter des animaux hors des catégories mentionnées ci-dessus. Tout animal non mentionné ci-dessus sera considéré comme exotique dans le cadre du voyage aérien. Ainsi, nous ne pouvons pas toujours les transporter. Si vous tenez à ce que nous transportions un animal autre qu’un animal de compagnie, veuillez contacter notre équipe de fret 48 heures au moins avant l’heure de départ prévue en envoyant un message électronique à notre équipe de fret « Air Logistics Group » ici ou en téléphonant au +44 (0)1332 819204.  Un complément d’information sur le transport des autres animaux est disponible ici.
  2.  Si nous acceptons de transporter votre animal, nous établirons un accord écrit avec vous avant le vol, et les frais et autres conditions spéciales y seront mentionnés. 

Restes d’animal domestique

  1. Si vous voulez que nous transportions les restes de votre animal domestique (sous forme de cendres), veuillez contacter le service clientèle de Flybe au 0371 700 2000 (au Royaume-Uni) ou au +44 (0)207 308 0812 (hors du Royaume-Uni), 48 heures au moins avant l’heure de départ prévue du vol. Nous pouvons accepter de transporter de tels restes dans la cabine si :
    • les restes sont bien emballés dans un contenant scellé et approprié (urnes et tubes de dispersion inclus) qui respecte nos restrictions de bagages à main – des renseignements complémentaires sont disponibles ici ;
    • un exemplaire signé du certificat vétérinaire approprié ou du certificat de crémation est fourni ;
    • tout autre document demandé par les autorités des pays de départ, d’arrivée et/ou d’escale, est fourni ;
    • vous informez nos agents de manutention à l’aéroport que vous avez les restes d’un animal domestique dans vos bagages à main.

Il vous appartient d’accomplir toutes les formalités légales de transport des restes de l’animal domestique pour les pays de départ et d’arrivée.

Animaux – Limite de responsabilité

  1. Nous ne sommes pas responsables des blessures, de la perte, du retard ou de la mort d'un animal que nous avons accepté de transporter à moins qu’elle ne soit imputable à notre négligence ou qu'un tribunal détermine que le droit applicable annule cette clause. 
  2. Nous n’endossons aucune responsabilité à l’égard d'un animal n’ayant pas les autorisations nécessaires de sortie, d’entrée, en matière de santé et autres documents requis pour son entrée ou passage par un pays, État ou territoire. La responsabilité vous en incombe et vous acceptez de nous rembourser pour les amendes, frais, pertes ou dettes imposées ou encourues de ce fait.
  3. Vous êtes pleinement responsable et nous ne serons pas responsables des blessures, de la perte, du retard ou de la mort d'un animal si son entrée ou passage par un pays, État ou territoire est refusée.

7.13 Restes humains

  1. Si vous tenez à ce que nous transportions des restes humains (qui ne sont pas sous forme de cendres), veuillez contacter notre équipe de fret 48 heures au moins avant l’heure de départ prévue en envoyant un message électronique à notre équipe de fret « Air Logistics Group » ici ou en téléphonant au +44 (0)1332 819204. Nous pouvons accepter de transporter de tels restes dans la soute en tant que fret si :
    • les restes sont bien emballés dans un cercueil approprié ;
    • le cercueil et les restes dedans respectent nos exigences en matière de fret ;
    • un exemplaire signé de l’acte de décès du mort est fourni ;
    • tout autre document demandé par les autorités des pays de départ, d’arrivée et/ou d’escale, est fourni.

Il vous appartient d’accomplir toutes les formalités légales de transport des restes humains pour les pays de départ et d’arrivée.

  1. Si vous voulez que nous transportions des restes humains (sous forme de cendres), veuillez vous mettre en rapport avec le Centre de contact de Flybe au 0371 700 2000 (au Royaume-Uni) ou au +44 (0)207 308 0812 (hors du Royaume-Uni), 48 heures au moins avant l’heure de départ prévue du vol. Nous pouvons accepter de transporter de tels restes dans la cabine si :
    • les restes sont bien emballés dans un contenant scellé et approprié (urnes et tubes de dispersion inclus) qui respecte nos restrictions de bagages à main – des renseignements complémentaires sont disponibles ici ;
    • un exemplaire signé de l’acte de décès et du certificat de crémation est fourni ;
    • tout autre document demandé par les autorités des pays de départ, d’arrivée et/ou d’escale, est fourni ;
    • vous informez nos agents de manutention à l’aéroport que vous avez des restes humains dans vos bagages à main.

Il vous appartient d’accomplir toutes les formalités légales de transport des restes humains pour les pays de départ et d’arrivée.

 

8. HORAIRES, RETARDS, ANNULATION DE VOLS ET REFUS D’EMBARQUEMENT

 

8.1 Horaires

  1. Les horaires de vol mentionnés dans les calendriers peuvent changer entre la date de publication et la date du voyage. Nous ne les garantissons pas et ils n’entrent pas dans le cadre de votre contrat avec nous. 
  2. Avant d’accepter votre réservation, nous vous informerons des horaires en vigueur qui seront indiqués sur votre billet.
  3. Si nous devons changer l’heure de votre vol après l’émission de votre billet, nous ferons tout notre possible pour vous contacter aux coordonnées mentionnées dans votre réservation. Si nous avons seulement les coordonnées du passager principal ou de l’agent de réservation, nous le contacterons et il se chargera à son tour d’en informer les autres passagers/membres du groupe.
  4. Si après l’achat de votre billet, le décalage de l’horaire du vol dépasse les 2 heures, ce qui n’est pas acceptable pour vous, et que nous sommes dans l’impossibilité de vous proposer un siège vous convenant sur un autre vol, vous aurez droit à un remboursement pour une annulation involontaire, un changement ou retard significatif tel que stipulé dans la clause 8.2. 
  5. Si nous effectuons un changement d’horaire comme décrit ci-dessus, nous proposons un délai de réflexion de 48 heures pour que vous puissiez changer d’avis.
  6. Nous essayons, autant que possible, d’éviter de retarder votre vol et le transport de vos bagages.
  7. Nous n’endossons aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions de nos horaires ou autres calendriers publiés, ou pour les représentations effectuées par les employés, les agents ou nos représentants relatives aux dates ou heures de départ ou d’arrivée, ou d’exploitation de vols sauf négligence avérée de notre part en les établissant ou faute intentionnelle en les publiant.

8.2 Annulation et retards importants 

  1. Nous essayons de ne pas annuler votre vol et dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons organiser un vol en notre nom par une autre compagnie aérienne et/ou avion pour éviter l’annulation. 
  2. Si nous devons annuler votre vol, nous vous proposerons de :
    • réserver à nouveau votre vol (avec nous à une date et heure différentes) ;
    • rembourser votre vol.
  3. Si votre vol est annulé, nous vous fournirons compensation et assistance conformément au règlement de l’UE 261. Un complément d’information est disponible ici. Vos droits dépendent de la longueur de votre voyage et des circonstances exceptionnelles ayant provoqué l’annulation.
  4. Si nous prenons la décision d’abandonner ou d’annuler un itinéraire particulier, nous nous efforcerons de transférer votre réservation sur un vol d’une autre compagnie aérienne assurant l’itinéraire s’il y en a et sauf mention contraire de votre part. Dans le cas contraire, nous vous proposerons un remboursement.
  5. Si votre vol est retardé, nous vous fournirons la compensation et l’aide requise (par exemple des appels téléphoniques, des repas et un hébergement). La loi nous y oblige selon le règlement de l’UE 261. 
  6. L’aide fournie sera proportionnelle à la longueur du vol (en distance) et au retard (en heures), et nous la fournirons si cela ne retarde pas davantage le vol. 
  7. Votre droit à une aide dépend de la distance de votre voyage et des circonstances exceptionnelles ayant provoqué l’annulation. Pour de plus amples renseignements sur notre assistance en cas de retard ou d’annulation, veuillez cliquer ici.
  8. Si votre vol est retardé de plus de 5 heures, vous pouvez :
    • opter pour un autre vol du même point de départ ou d'un point de départ proche dès qu’il est disponible ;
    • annuler votre vol et demander un remboursement.
  9. Si votre vol est retardé de 3 heures ou plus et que vous revenez le même jour sur Flybe, vous pouvez :
    • opter pour un autre vol du même point de départ ou d'un point de départ proche dès qu’il est disponible ;
    • annuler votre vol et demander un remboursement.
  10. Vous n’aurez pas le droit de réserver à nouveau ou de recevoir un remboursement ou une compensation pour un retard ou une annulation si :
    • vous ne vous êtes pas enregistré à temps ;
    • vous ne respectez pas nos conditions d’embarquement ;
    • nous avons refusé de vous transporter.
  11. Nous ne paierons pas de compensation si nous pouvons prouver que le retard ou l’annulation de votre vol a été provoqué par des circonstances exceptionnelles qui étaient inévitables même en prenant toutes les mesures raisonnables. Dans ce cas, notre responsabilité pour les dommages que vous avez subis en cas de retard est limitée à 4 694 droits de tirage spéciaux au maximum.
  12. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous avez subis suite au retard si nous pouvons prouver que nos agents et/ou nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour éviter les dommages ou qu’il a été impossible de prendre de telles mesures.

8.3 Refus d’embarquement

  1. Quelquefois, nous pouvons refuser de vous embarquer. Nous pouvons le faire même si :
    • vous avez un billet et une réservation valables ;
    • vous avez respecté les délais d’enregistrement ;
    • vous avez respecté nos conditions d’embarquement ;
    • nous n’avons pas refusé de vous transporter pour les raisons mentionnées dans la clause 6 ou 10.
  2. Nous essayerons de ne pas refuser votre embarquement en vous proposant, ainsi qu’à d’autres passagers, de changer volontairement de vol ou d’échanger les réservations confirmées contre des avantages.
  3. Si vous êtes un mineur non accompagné, une personne handicapée, à mobilité réduite ou un accompagnateur d'une telle personne, nous ne refuserons pas de vous embarquer contre votre volonté sauf si c’est inévitable.
  4. Si nous avons refusé votre embarquement contre votre volonté et que :
    • vous possédez une réservation confirmée pour le vol ;
    • vous avez respecté le délai d’enregistrement ;
    • vous avez respecté nos conditions d’embarquement ;
    • vous n’avez pas été refusé pour les raisons mentionnées dans la clause 6 ou 10 ;

vous aurez droit à une assistance et à une compensation. Vos droits seront raisonnablement proportionnels à la longueur du vol (en distance) et au retard (en heures).

Nous vous proposerons de :

  • réserver à nouveau votre vol (avec nous à une date et heure différentes) ;
  • rembourser votre vol.


8.4 Aucune autre responsabilité

  1. Toute réclamation relative aux bagages doit être traitée selon la clause 15.
  2. Outre les réclamations pour les bagages, nous n’avons pas d’autre responsabilité envers vous pour les retards, les annulations ou les perturbations hormis celles stipulées dans cette clause 9. Ce sont les seuls droits et recours à votre disposition. 
  3. Nous sommes convaincus que cela respecte les conditions du règlement du Conseil de l’Union européenne 2027/97 (amendé par le règlement du Conseil de l’Union européenne 889/2002), la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal sauf avis contraire du tribunal.

 

9. REMBOURSEMENTS

 

9.1 Droit à un remboursement

  1. Nous rembourserons un billet ou une partie inutilisée conformément aux règles de tarification, au type de billet et au tarif en vigueur.
  2. Tout remboursement sera effectué au bénéficie de la personne pouvant prouver qu’elle a payé le billet. Si vous vous considérez comme la personne à qui le remboursement doit être effectué et que vous nous donniez le billet ou les coupons de vol inutilisés, nous n’aurons pas d’autre responsabilité quant au remboursement vis-à-vis de vous ou de toute autre personne clamant être bénéficiaire d’un remboursement.
  3. Hormis en cas de perte de billet, les remboursements seront effectués sur retour du billet et de tous les coupons de vol inutilisés.
  4. Sous réserve du reste de cette clause 9, si vous avez un billet Just Fly – qui n’est pas remboursable, vous n’aurez pas droit à un remboursement pour tout montant payé pour les vols ou des services en option sauf si vous pouvez demander un remboursement du droit sur le transport des passagers aériens à condition de payer les frais de remboursement de taxe.
  5. Sous réserve du reste de cette clause 9, si vous avez un billet Get More, vous pouvez annuler votre réservation en appelant notre Centre de contact, pendant les heures d'ouverture, dans les 24 heures suivant votre réservation initiale, à condition de ne pas l’annuler dans les deux heures avant l’heure de départ prévue du vol. Si vous annulez ainsi, vous recevrez un remboursement qui inclura tout droit sur le transport des passagers aériens moins les frais d’annulation. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page des tarifs. Vous n’aurez pas à payer des frais de remboursement de taxe distincts si vous annulez ainsi le billet.
  6. Sous réserve du reste de cette clause 9, si vous avez un billet All-In, vous pouvez annuler votre réservation en appelant notre Centre de contact, pendant les heures d'ouverture, dans les 24 heures suivant votre réservation initiale, à condition de ne pas l’annuler dans les deux heures avant l’heure de départ prévue du vol. Si vous annulez ainsi, vous recevrez la totalité du remboursement qui inclura tout droit dû sur le transport des passagers aériens. Aucun frais d’annulation n’est appliqué à ce type de billet. Aucun frais de remboursement de taxe supplémentaire n’est appliqué à ce type d’annulation. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page des tarifs.
  7. Toute annulation effectuée au-delà de 24 heures après la réservation initiale, n’est pas remboursable. Toutefois, si votre billet n’a pas été utilisé, vous pourriez demander un remboursement de toute taxe non utilisée, à savoir le droit sur le transport des passagers aériens à condition de payer les frais de remboursement de taxe.

9.2 Annulation involontaire, changement ou retard significatif – remboursements

Si nous :

  • annulons un vol (une « annulation involontaire »),
  • effectuons un changement significatif des horaires d’un vol qui n’est pas acceptable pour vous ;
  • retardons le vol de 5 heures ou plus par rapport à l’heure prévue ;
  • ne faisons pas halte à votre destination ou escale ;
  • vous faisons rater une correspondance pour laquelle vous avez un tarif direct, le montant du remboursement sera le prix payé pour la partie inutilisée du billet. S’il s’agit d'un billet pour un vol avec une correspondance intercompagnie, votre remboursement concernera la partie inutilisée du billet et sera égal, au moins, à la différence entre le prix payé et la valeur utilisée du billet. 

Un complément d’information est disponible ici.
 

9.3 Annulations volontaires – remboursements

  1. Si vous décidez d’annuler votre voyage, il s’agit d'une annulation volontaire. Si vous le faites, vous aurez droit à un remboursement si votre type de billet le permet. Des renseignements complémentaires sont disponibles ici.
  2. Si un remboursement est dû selon votre type de billet, il sera payable sur la partie inutilisée e votre billet et d'un montant égal au prix payé moins des frais administratifs qui couvrent les charges et les frais d’annulation. Si une partie de votre billet a été utilisée, un montant égal à la différence entre le prix payé et le tarif applicable pour voyager entre les points pour lesquels le billet a été utilisé, moins les frais administratifs qui couvrent les charges et les frais d’annulation sera payé. Pour de plus amples renseignements sur les frais, voir ici.

9.4 Remboursement d’un billet perdu

  1. Si vous perdez votre billet ou une partie de celui-ci, vous serez remboursé si :
    • vous prouvez que vous l’avez payé ;
    • vous prouvez comment vous l’avez perdu ;
    • vous n’avez pas utilisé le billet ou la partie que vous réclamez pour voyager ;
    • vous n’avez pas reçu auparavant de remboursement ou de remplacement du billet ou de la partie que vous réclamez (sauf si un tiers ou nous le remplacions ou le remboursions suite à notre négligence) ;
    • vous payez les frais administratifs pour couvrir les coûts ;
    • la période de validité du billet est dépassée.
  2. Si vous recevez un remboursement, vous vous engagez à nous repayer le montant remboursé en cas de fraude et/ou dans la mesure où le billet perdu ou une partie de celui-ci est utilisé par un tiers (sauf si la fraude ou l’utilisation par un tiers résulte de notre négligence). 
  3. Si notre agent autorisé ou nous perdons votre billet ou une partie de celui-ci, nous serons responsables de la perte.

9.5 Droit de refuser un remboursement

Nous pouvons refuser un remboursement si :

  • vous demandez un remboursement après l’échéance de la date de votre vol ;
  • nous convenons de prolonger la validité de votre billet et vous demandez un remboursement après l’expiration de la validité prolongée de votre billet ;
  • vous nous donnez un billet ou le donnez à un fonctionnaire de l’État pour prouver que vous quittez un pays mais vous décidez de rester dans le pays sauf si vous nous prouvez que vous avez l’autorisation d’y rester ou que vous disposez d'un autre moyen de transport pour le quitter ;
  • nous avons refusé de vous transporter ;
  • nous vous avons descendu de l’avion en cours de route ;
  • le type de billet acheté ne répond pas aux critères d’éligibilité à un remboursement.

9.6 Devise

Nous nous réservons le droit d’effectuer un remboursement selon des modalités similaires, y compris la devise, au paiement du billet. 

9.7 Compagnie chargée du remboursement

Une fois autorisés, les remboursements volontaires seront effectués uniquement par la compagnie aérienne ayant émis le billet ou par son agent autorisé. 

9.8 Frais de bagages enregistrés et autres produits

En cas d’annulation involontaire de notre part, les frais des bagages enregistrés et des produits supplémentaires ne sont pas remboursables une fois payés. Si vous choisissez d’annuler votre réservation ou de voler mais que vous n’enregistrez pas vos bagages ou que vous ne tirez pas profit des produits supplémentaires réservés, vous n’avez droit à aucun remboursement. En cas d’annulation involontaire du vol, nous remboursons les frais de bagages enregistrés et des produits supplémentaires.

 

10. CONDUITE À BORD D'UN AVION ET DROIT AU REFUS DE TRANSPORTER


10.1 Généralités

  1. Si nous trouvions que votre conduite à bord :
    • met en danger l’avion, les personnes ou les biens à bord ;
    • empêche l’équipage de travailler ;
    • n’est pas conforme aux instructions de l’équipage, y compris entre autres les consignes d’interdiction du tabac, de l’alcool ou de drogues qui affecte votre état mental ou physique, ou provoque une infraction pénale ;
    • gêne, incommode ou blesse les autres passagers ou l’équipage ;
    • provoque un canular d’alerte à la bombe ou toute autre menace pour la sécurité, entraîne l'utilisation d’appareils électroniques s’il vous a été dit qu'ils ne sont pas autorisés ;
    • menace, injurie ou insulte l’équipage ou d’autres passagers ;
    • entraîne l'utilisation de radios portable, de jeux électroniques ou d’appareils de transmission comme les jouets radiocommandés et les talkies-walkies, sans autorisation (vous pouvez bien sûr utiliser des prothèses auditives et des stimulateurs cardiaques pour des raisons de santé) ;
    • entraîne un comportement qui incommode ou blesse l’équipage ou d’autres passagers ;

      nous prendrons les mesures que nous jugerons nécessaires pour éviter une telle conduite, y compris la détention. Vous pourriez être débarqué et dans l’impossibilité de poursuivre le voyage, et poursuivi pour les infractions commises à bord de l’avion. 
  2. Lorsque l’avion atterrit, nous pouvons décider de vous faire quitter l’avion, refuser de vous transporter pour le reste de votre voyage mentionné sur votre billet, et de rapporter l’incident à bord de l’avion aux autorités compétentes pour que vous soyez poursuivi pour les infractions pénales que vous pourriez avoir commises.

10.2 Paiement des coûts de déroutement

Si nous devons dérouter l’avion pour vous débarquer suite à une conduite telle que décrite à la clause 10.1, vous devriez payer tous les coûts raisonnables et convenables de ce déroutement.
 

11. MODALITÉS POUR DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

11.1

Nous agissons seulement en tant que votre agent si nous prenons en votre nom des dispositions avec un prestataire tiers pour des services autres que votre vol ou vos bagages, ou émettons un billet ou un bon pour un transport ou des services (autres que le transport aérien) par un tiers comme des réservations d’hôtel ou une location de voiture. L’accord sera établi avec le prestataire et non avec nous. Les modalités du prestataire de service tiers seront appliquées et vous devez les consulter soigneusement, ainsi que toute politique de confidentialité y afférente éventuelle.

11.2

Nous n’endossons aucune responsabilité quant à ces services supplémentaires hormis la négligence d’avoir pris de telles dispositions. 

 


12. DOCUMENTS DE VOYAGE, CONDITIONS D’ENTRÉE, INSPECTION DOUANIÈRE ET CONTRÔLE DE SÉCURITÉ

 

12.1 Généralités

  1. Vous devez obtenir tous les documents de santé, de voyage, pièce d’identité avec photo et visas requis et respecter toutes les lois, réglementations, arrêtés, demandes et conditions de voyage des pays d’où vous venez, où vous allez et faites escale.
  2. Nous ne pourrions pas être tenus responsables des conséquences de l’absence de tels documents ou visas pour un passager de votre réservation, ou de son non-respect de telles lois, réglementations, arrêtés, demandes, conditions, règles ou consignes.
  3. Nous n’endossons aucune responsabilité quant à toute aide ou information donnée par un de nos agents ou employés, par écrit ou autre, pour l'obtention de tels documents ou visas, ou pour respecter ces lois, réglementations, arrêtés, demandes, conditions, règles ou consignes. Il vous appartient de vous y conformer.

12.2 Documents de voyage

Avant de voyager, vous devez posséder tous les documents de sortie, d’entrée, de santé et autres requis par la loi, la législation, l’arrêté, la demande ou autre condition des pays concernés, et nous autoriser à les consulter et à en faire des copies. Nous nous réservons le droit de ne pas vous laisser voyager si vous ne vous conformez pas à ces exigences ou si vos documents de voyage ne semblent pas en règle. 

12.3 Refus d'entrée

Si l'on vous refuse le droit d’entrer dans un pays, vous êtes responsable de payer toute amende ou frais que le gouvernement concerné nous imposera, et les coûts de votre transport hors de ce pays, et des coûts de détention qui nous sont imposés et tous les autres frais que nous avons raisonnablement payés ou accepté de payer. Nous ne rembourserons pas le prix déjà payé pour votre voyage jusqu’au point de refus d’entrée. 

12.4 Passager responsable des amendes, coûts de détention, etc.

Si nous sommes tenus de payer une amende ou une pénalité, ou d’engager des dépenses en raison de votre non-respect des lois, réglementations, arrêtés, demandes ou autres conditions de voyage des pays concernés ou de fournir les documents requis, vous devez nous rembourser sur demande tout montant payé ou toute dépense encourue. Nous pourrions appliquer la valeur de tout transport non utilisé de votre billet ou de votre fonds en notre possession à ces paiements ou dépenses.

12.5 Inspection douanière

Si les douanes ou d’autres fonctionnaires de l’État veulent vérifier vos bagages, vous devez vous présenter à une telle inspection. Si vous subissez une perte ou des dommages pendant une telle inspection ou pour le non-respect de cette exigence, nous n’endossons en aucune façon une responsabilité envers vous. 

12.6 Inspection de sécurité

Vous devez passer toutes les vérifications de sécurité nécessaires ou demandées par les gouvernements, les instances aéroportuaires, les compagnies aériennes ou nous sur vos bagages ou vous.

12.7 Retrait d’articles de vos bagages par les autorités

Dans l'hypothèse d'un incident à bord concernant vos articles personnels (par exemple des articles électriques que vous avez à bord dans la cabine ou en soute commencent à émettre de la fumée), il peut s’avérer nécessaire que nous retirions et/ou maîtrisions les articles affectés afin de réduire les risques pour les autres passagers, l’équipage et l’avion. Vous acceptez que nous le fassions. Vous confirmez également que nous pouvons transmettre les détails sur ces articles, votre nom, vos coordonnées et votre numéro de passeport aux autorités qui les demandent. 

 

13. COMPAGNIES AÉRIENNES SUCCESSIVES

Si vous voyagez avec nous et d’autres compagnies aériennes sur un billet ou un billet émis conjointement c’est considéré comme une opération unique par la Convention. Toutefois, notre responsabilité envers vous varie en fonction de la compagnie aérienne pour les différentes étapes du voyage ; la clause 15 explique cela plus en détail. Vos droits relatifs aux bagages peuvent être affectés en particulier. Vous devez lire attentivement la clause 14.3g qui l’explique mieux.

 

14. RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES

 

14.1 Applicabilité

  1. La responsabilité de chaque compagnie aérienne impliquée dans votre voyage sera déterminée par ses propres conditions et règles de transport ou la réglementation de transport. Cette clause établit les limites de notre responsabilité et résume les règles de responsabilité applicables selon la Convention. Nos dispositions de responsabilité sont énoncées ci-après.
  2. Nous sommes seulement responsables des dommages se produisant sur nos parties de votre voyage avec nous (notre propre ligne). Si nous émettons un billet ou enregistrons les bagages sur les lignes d’une autre compagnie aérienne, nous agissons seulement en tant qu’agent de cette autre compagnie aérienne.
  3. Lorsque vous voyagez avec nous, notre responsabilité envers vous dépend des règles de la Convention et aussi du règlement du Conseil de l’Union européenne 2027/97 (amendé par le règlement du Conseil de l’Union européenne (CE) n°889/2002) sauf mention contraire. Si un tribunal détermine que le droit applicable annule cette clause 15, nous serons liés par cette décision.
  4. Aucune disposition des présentes Conditions n’annule l’exclusion ou la limitation de notre responsabilité selon la Convention ou la loi sauf mention contraire expresse. 
  5. Aucune disposition des présentes Conditions n’annule l’exclusion ou la limitation de notre responsabilité ou toute défense dont nous disposons en vertu de la Convention ou de la loi contre tout organisme public d'assurance sociale ou toute personne tenue de verser une indemnité ou ayant payé une indemnité quant au décès, blessure ou autre lésion corporelle d'un passager.
  6. Nous n’endossons aucune responsabilité quant à des dommages résultant de notre respect du droit applicable ou des réglementations, arrêtés ou conditions gouvernementales, ou de votre non-respect de ceux-ci. 
  7. Sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions ou dans le droit applicable, nous serons responsables des dommages-intérêts compensatoires des pertes avérées et des coûts selon la Convention. 
  8. Le contrat de transport, y compris ces Conditions et exclusions ou limites de responsabilité, s’applique à nos agents autorisés, serviteurs, employés et représentants, et à toute personne ou entité dont nous utilisons l’avion, et dans la même mesure qu’à nous. Le montant total recouvrable auprès de ces agents ne devra pas dépasser le montant de notre propre responsabilité.
  9. Pour toute réclamation déposée contre nous, nous ne sommes pas responsables de tout dommage punitif, indirect ou consécutif.
  10. Toute exclusion ou limite de responsabilité s’applique à nos agents, employés, représentants et nous, ainsi qu’à toute personne dont nous utilisons l’avion ou à leurs agents, employés et représentants.

14.2 Décès ou blessures de passagers

  1. Notre responsabilité pour les dommages avérés en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle d'un passager en cas d’accident sera limitée conformément aux limites de la Convention et au droit applicable et selon ce qui est énoncé dans cette présente clause 14. Veuillez noter qu'il n’y a pas de limite financière de responsabilité en cas de blessure ou de décès d'un passager. Nous ne pouvons pas contester les réclamations de compensation de dommages jusqu'à 113 100 droits de tirage spéciaux. Au-dessus, nous pouvons nous défendre en prouvant que nous n’avons pas été négligents ou en tort.
  2. Dans l’hypothèse d'un incident à bord de notre avion ou au cours d'une opération d’embarquement ou de débarquement :
    • nous serons responsables de dommages jusqu’à l’équivalent de 113 100 droits de tirage spéciaux pour chaque passager ; nous n’exclurons pas, ni limiterons notre responsabilité ;
    • si nous apportons la preuve que le dommage a été provoqué ou contribué par la négligence, l’acte fautif ou l’omission du voyageur blessé ou décédé, nous pouvons être dégagés, entièrement ou en partie, de notre responsabilité conformément au droit applicable. Dans la mesure où les dommages selon cette clause pourraient dépasser les 113 100 droits de tirage spéciaux, ils seront réduits en conséquence si nous prouvons qu’ils ne sont pas dus à la négligence, un acte fautif ou une omission de nos agents autorisés ou nous, mais à ceux d'un tiers ;
    • nous disposons d'une assurance pour les dommages s’élevant jusqu’à 113 100 droits de tirage spéciaux comme l’exige la clause 7 du règlement du Conseil (CEE) 2407/92, et après ça jusqu’à un niveau raisonnable ;
    • si un passager est tué ou blessé et que nous sommes la compagnie aérienne, nous devons procéder à un acompte envers vous. Cette avance doit être effectuée au plus tard quinze jours après la détermination de votre identité et de votre droit à une compensation. Un tel acompte a été conçu pour permettre de faire face à vos besoins immédiats, en proportion du préjudice matériel subi. En cas de décès, l’acompte ne doit pas être inférieur à l’équivalent de 16 000 droits de tirage spéciaux par passager ;
    • vous consentez qu'un acompte ne représente pas la reconnaissance de la responsabilité. L’avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en fonction de notre responsabilité. Un acompte n'est pas remboursable, sauf dans les cas où 'il est prouvé par la suite que la personne à laquelle l'avance a été versée a provoqué le dommage ou y a concouru par négligences, ou que cette personne n'avait pas droit à indemnisation.
  3. Si un passager transporté, dont l’âge, l’état mental ou physique représente un danger pour lui-même, nous ne serons pas responsables de toute maladie, blessure ou invalidité, voire la mort, imputable à un tel état ou l’aggravation de cet état.
  4. Dans ces Conditions, rien n’exclut, ni limite, ni vise à exclure ou limiter : (a) la responsabilité relative à un décès ou à des blessures résultant de négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse de notre part ;
    (b) la responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée par le droit applicable.

14.3 Responsabilité relative aux dommages subis par les bagages

  1. Nous serons responsables uniquement des dommages subis par les bagages provoqués par notre négligence ou celle de nos agents sauf si nous pouvons prouver que nos agents et nous avons pris les mesures raisonnables pour éviter ces dommages ou il fut impossible pour nos agents et nous de prendre de telles mesures, ou si avant de commencer le voyage, vous – le passager – avez effectué une déclaration spéciale d’intérêt limitée à un certain montant pour le bagage. Pour être valable, une telle déclaration DOIT être établie avant le délai d’enregistrement. Dans ces cas, la limite mentionnée dans cette déclaration spéciale d'intérêt s’applique. 
  2. Si vous avez déposé une réclamation pour dommages, retard ou perte, nous enquêterons sur votre cas et pourrons déclarer pour notre défense que vous avez contribué vous-même à la perte, retard ou dommage par négligence de la victime. Il s’agit d'une défense valable selon la Convention et elle pourrait réduire notre responsabilité envers vous. Si nous vous demandons de mettre votre bagage non enregistré en soute, il vous appartient de retirer les articles essentiels ou ceux listés dans la clause 7.4. Si vous ne le faites pas, alors il apparaîtrait que vous avez contribué à leur perte, dommage ou retard. Dans tous les cas, s’il s’avère que vous avez contribué aux dommages ou avez fait preuve de négligence avec vos bagages ou leur contenu, notre responsabilité sera limitée selon le droit applicable, et vous pourriez être tenu responsable d’avoir concouru à ces dommages.
  3. Si nous ne sommes pas négligents, nous ne serons pas responsables des dommages subis par des bagages non enregistrés. S’il s’avère que nos agents ou nous ont été négligents, nous serons responsables jusqu'à la valeur maximale prouvée du contenu des bagages non enregistrés.
  4. Pour les bagages enregistrés, notre responsabilité est limitée aux dommages avérés jusqu’à 1 131 droits de tirage spéciaux par passager au maximum (convertis dans la monnaie nationale appropriée à la date du jugement ou du règlement).
  5. Nous ne sommes pas responsables des dommages provoqués par vos bagages. Vous êtes responsable de tout dommage provoqué par vos bagages à d’autres personnes ou biens, y compris les vôtres. Vous nous indemnisez pour toutes les pertes et dépenses encourues qui en résultent.
  6. Nous n’endossons aucune responsable pour les dommages ou la perte d’articles non autorisés et contenus dans les bagages selon les clauses 7.3 et 7.4, y compris les articles fragiles et périssables, et ceux ayant une valeur spéciale.
  7. Si vous avez une plainte pour des bagages enregistrés et que vous voyagez avec d’autres compagnies aériennes avec un seul billet ou un billet émis conjointement, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la première ou de la dernière compagnie aérienne.

14.4 Assurance

Vous devez veiller à disposer d'une assurance adéquate qui vous couvre pour tout le voyage, y compris le vol et les bagages, ainsi que leur valeur et leur contenu. Une réservation n’est couverte par aucun plan de protection financière.

 

15. PROCESSUS DE RÉCLAMATION

 

15.1 Avis de réclamation

Au cas improbable où quelque chose de passe mal et que vous devez déposer une réclamation, vous devez nous en informer selon le processus ci-dessous :

  1. Si vous avez une réclamation relative aux bagages enregistrés, suivez 15.2.
  2. Si vous avez une réclamation relative au règlement de l’UE 261, suivez 15.3.

15.2 Réclamations au sujet des bagages

  1. Si vous voulez déposer une réclamation ou intenter une action relative aux bagages enregistrés, les limites de temps suivantes s’appliquent :
    • Pour des bagages enregistrés endommagés, vous devez contacter nos agents à K2 Global Limited, Unit A, Boyn Valley Industrial Estate, Boyne Valley Road, Maidenhead, Berkshire SL6 4EJ, et déposer votre réclamation dès que possible, et dans tous les cas, dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à votre disposition. Leur numéro de téléphone est le 08448809992 et leur adresse électronique [email protected] (pour effectuer une réclamation par écrit, soit par transcription d’appel téléphonique, soit en leur écrivant directement).
    • En cas de retard des bagages enregistrés, après avoir suivi le processus de la clause 7.11, vous devez écrire pour vous plaindre dès que possible et dans tous les cas dans les vint-et-un (21) jours à partir de la date à laquelle les bagages ont été mis à votre disposition. Au cas improbable où votre bagage n'a toujours pas été retrouvé après 21 jours, veuillez nous envoyer une copie de votre PIR, la confirmation de la réservation et la liste complète du contenu, ainsi que la valeur et l’âge de chaque article, et autant que possible les reçus originaux du contenu. Vous pouvez contacter notre service des réclamations de bagages au 5 The Enterprise Centre, Kelvin Lane, Crawley, West Sussex, RH10 9PT, ou par courrier électronique à [email protected], ou appeler le +44 (0)1293 426553.
  2. L’acceptation du bagage enregistré par le porteur du talon sans réclamation au moment de la livraison est une preuve claire de sa livraison en bon état et conformément à ces Conditions.
  3. Nous ne serons pas tenus responsables de l’usure normale des bagages comme les rayures, les éraflures, les bosses et les entailles. Un complément d’information est disponible dans nos conditions relatives aux bagages ici.

15.3 Règlement de l’UE 261

  1. Selon le règlement de l’UE 261, les réclamations de compensation doivent être effectuées par vous, directement auprès de Flybe en premier lieu.
  2. Vous consentez à contacter vous-même Flybe au sujet de toute réclamation via notre équipe de relation client avant de déposer une plainte au tribunal et de demander à un tiers de vous représenter. L'objet de cette clause n’est pas d’entraver vos droits à un recours légal devant les tribunaux, ni toute forme de règlement alternatif des conflits. Il s’agit plutôt de veiller à ce que la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour les deux parties soit empruntée en premier. Cela nous fera gagner du temps et de l’argent, ainsi qu’aux tribunaux civils. Vous consentez à nous laisser 28 jours pour revenir directement vers vous avec une réponse initiale (ou le délai imparti par le droit applicable s'il est plus court).
  3. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas la capacité juridique de déposer vous-même une plainte, un tuteur légal peut soumettre la plainte en votre nom. Nous pouvons demander la preuve que le tuteur légal a l’autorité d’agir en votre nom dans ces circonstances.
  4. Si vous êtes un des passagers d'une réservation, vous pouvez représenter tous les autres passagers si vous avez leur autorisation écrite d’agir en ce sens et nous présentez cette preuve en déposant la plainte.
  5. Vous pouvez consulter le conseil juridique de votre choix avant de déposer votre plainte.

15.4 Délais de prescription – toutes les plaintes

  1. Pour que nous examinions votre réclamation ou votre action, vous devez la déposer dans les deux (2) ans à compter de la date d’arrivée à destination ou la date à laquelle l’avion était prévu arriver, ou la date à laquelle le transport s’est arrêté, autrement votre réclamation ne sera pas recevable. Il s’agit d'un délai général de prescription. Toutefois, pour les plaintes selon le règlement de l’UE 261, vous devez déposer votre réclamation ou action dans les six (6) ans à compter de la date prévue d’arrivée du vol.
  2. Vous consentez à contacter Flybe au sujet de toute réclamation via notre équipe de relation client avant de déposer une plainte au tribunal. L'objet de cette clause n’est pas d’entraver vos droits à un recours légal devant les tribunaux, ni toute forme de règlement alternatif des conflits. Il s’agit plutôt de veiller à ce que la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour les deux parties soit empruntée en premier. Cela nous fera gagner du temps et de l’argent, ainsi qu’aux tribunaux civils. En échange, nous nous efforcerons de vous répondre dans les 28 jours.
  3. Nous sommes désolés d’entendre que vous avez une plainte. Veuillez prendre contact avec notre équipe de relation client en cliquant ici pour les coordonnées. Si vous n’êtes pas encore satisfait, vous pouvez vous adresser à notre prestataire de règlement alternatif des conflits dans les 12 mois suivants notre réponse finale pour qu'il s’en charge. Flybe est inscrit et se soumet aux services d’AviationADR, règlement de conflits avec les consommateurs, qui est approuvé par la Direction de l’aviation civile pour fournir des services de résolution des litiges et une vue indépendante sur les réclamations relatives au règlement 2015 sur les conflits pour les litiges de consommation (autorités compétentes et information). AviationADR peut être contacté via son site Web www.aviationadr.org.uk, ou en complétant un formulaire sur papier que vous pouvez obtenir en téléphonant au +44 (0) 203 540 8063 ou par courrier électronique à [email protected], ou vous pouvez vous servir du règlement de conflits en ligne. La plate-forme opérée par la Commission Européenne est maintenant disponible pour pouvoir accéder au mode alternatif de règlement des conflits (ADR) pour les réclamations : Résolution de litiges en ligne.

 

16. AUTRES CONDITIONS
 

16.1 Nos règlements

  1. Lorsque nous vous transportons, ainsi que vos bagages, vous devez obéir à nos règlements. Ils portent, entre autres, sur le transport de mineurs non accompagnés, de femmes enceintes, de passagers ayant mobilité limitée ou un handicap, de passagers malades, de restrictions d'utilisation des appareils et articles électroniques, de la consommation d’alcool à bord, des limites de mesure, de taille et de poids des bagages, d’articles interdits dans les bagages, du transport des animaux, de restes humains ou d’autres articles peu communs. Une copie de ces règlements est disponible sur simple demande.

16.2 Prédominance de la loi

  1. La loi anglaise régit ces Conditions, le transport que nous vous fournissons et vos bagages, tout conflit y afférent, et les tribunaux anglais compétence exclusive sauf si le droit applicable détermine ce qui est applicable à votre cas. 
  2. Si un tribunal décide qu'une partie de ces Conditions n’est pas valable ou incohérente selon le droit applicable, les autres dispositions restent valables et applicables à votre cas.

16.3 Les Conditions prévalent sur d'autres règlements

Sauf mention contraire dans ces Conditions, s’il y a une incohérence entre ces Conditions et nos renseignements sur les vols (sur notre site Web), la charte des passagers ou toute autre règle, réglementation ou condition que nous possédons, ces Conditions prévalent. 

16.4 Validité de ces Conditions 

Si l'une de ces Conditions n'est pas valable, les autres restent valables.

16.5 Interprétation de ces Conditions 

 Le titre de chaque partie de ces Conditions vise à faciliter votre lecture et ne doit pas servir à l'interprétation du texte.

 

17. DÉFINITIONS


En lisant ces conditions, veuillez noter que : « Nous », « notre », « nos » font référence à Flybe Limited.

« Haltes convenues » fait référence aux lieux où nous devons faire escale, entre votre lieu de départ et votre destination tels que mentionnés dans votre billet ou votre horaire.

« Droit sur le transport des passagers aériens » fait référence aux droits d’accises imposés par l’administration fiscale et douanière au Royaume-Uni sur le transport des passagers voyageant d'un aéroport du Royaume-Uni ou de l’île de Man sur un avion dont le poids de décollage autorisé est supérieur à 5,7 tonnes ou qui dispose de plus de vingt sièges de passagers.

« Code d'identification » fait référence aux deux caractères ou trois lettres qui identifient précisément les compagnies aériennes.

« Droit applicable » fait référence à toutes les lois, ordonnances, édits, statuts, codes de conduite obligatoires et directives obligatoires, y compris la Convention, qui s’appliquent à la réservation, au transport et à tout autre service que nous vous fournissons selon ces Conditions.

« Chien d’assistance » fait référence à un chien (y compris les chiens d’aveugle) formés par un organisme reconnu de formation canine et approuvé par Assistance Dogs UK/Animal Health (DEFRA).  

« Agent autorisé » fait référence à un agent commercial qui nous représente pour la vente de transport aérien sur nos services.

« Bagages » désigne vos articles, effets et autres biens personnels qui vous accompagnent dans le cadre de votre voyage. Sauf indication contraire, ce terme comprend vos bagages enregistrés et non.

« Talon » ou « talon d’identification de bagage » fait référence à l’étiquette ou partie de votre billet émis pour l’identification de vos bagages enregistrés. 

« réglementation sur les bagages » fait référence aux règles et conditions de Flybe relatives aux bagages et mises à jour de temps à autre, mentionnées sur notre page Web et les sous-pages ici https://www.flybe.com/baggage et ici https://www.flybe.com/baggage/baggage-terms/

« Agent de réservation » fait référence à la personne qui agit en tant qu’agent pour tous les passagers dans la réservation et qui effectue celle-ci en son propre nom, ou en son nom et en celui des autres passagers, y compris un grand nombre de passagers.

« Réservation » fait référence à une réservation effectuée par vous ou en votre nom pour acheter un vol et/ou des services supplémentaires, et acceptée par nous selon ces Conditions.

« Référence de réservation » signifie la référence alphanumérique que nous vous donnons pour identifier votre réservation et conformer chaque réservation de vol effectuée par vous-même ou en votre nom.

« Transporteur » fait référence à la compagnie aérienne émettant le billet pour toutes les compagnies aériennes qui transportent ou se chargent de transporter le passager et/ou les bagages ci-après.

« Réglementation de transport » fait référence aux règles et conditions de transport autres que ces Conditions, publiées par un transporteur et en vigueur à la date de l’émission de votre billet, couvrant le transport des passagers et/ou des bagages, et incluses dans les tarifs en vigueur.

« Bagage enregistré » fait référence au bagage qui est sous notre garde après l’enregistrement et tel que défini dans la clause 7.2, et pour lequel nous avons émis un talon d’identification de bagage. 

« Horaires d’enregistrement » fait référence à la limite horaire précisée par la compagnie aérienne avant laquelle vous devez avoir achevé les formalités d'enregistrement et reçu votre carte d'embarquement. 

« Conditions » fait référence à ces modalités de transport qui vous informe sur notre compagnie, et définit les conditions légales du contrat avec vous directement ou avec l’agent de réservation en votre nom pour acheter un vol. Elles incluent les déclarations et avis mentionnés dans votre billet ou donnés avec. 

« Document de confirmation » fait référence à la page de confirmation, la référence de réservation, le message électronique et/ou la lettre de notre part pour vous (comme stipulé à la clause 2.1.5) et mentionnant les détails de votre réservation et toute modalité spécifique applicable à votre réservation.

« Billet émis conjointement » désigne un billet qui vous est fourni avec un autre billet émis par un autre transporteur ou nous afin de constituer un seul contrat de transport.

« Convention » fait référence à celle qui s’applique à votre cas au cours de votre voyage, qui dépend du billet que vous avez acheté, de la compagnie aérienne de votre voyage et du pays où vous avez acheté votre billet entre autres. Une liste pratique se trouve ici :

  • la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (la « Convention de Varsovie ») ;
  • la Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye le 28 septembre 1955 ;
  • la Convention de Varsovie telle qu’amendée par le Protocole additionnel n° 1 de Montréal (1975) ;
  • la Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye et par le Protocole additionnel n° 2 de Montréal (1975) ;
  • la Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye et par le Protocole additionnel n° 4 de Montréal (1975) ;
  • la Convention complémentaire de Guadalajara (1961) ;
  • la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999 [la « Convention de Montréal » (1999)].

« Dommages » inclut le décès, la blessure ou les dommages corporels subis par un passager, la perte, la perte partielle, le vol ou tout autre dommage subi par les bagages, en raison ou en relation avec le transport par avion que nous exploitons ou d’autres services que nous offrons.

« Jours » fait référence aux jours du calendrier, y compris les sept jours de la semaine, pourvu qu’à des fins de notification, le jour de l’envoi de l’avis ne compte pas. Afin de déterminer la validité d'un billet, nous ne compterons pas le jour de l’émission du billet ou du début du premier vol.

« Vol » fait référence à un vol opéré par une autre compagnie aérienne ou nous tel que définit dans la clause 2, d'un aéroport à un autre.

« Coupon de vol » fait référence à la partie du billet mentionnant « bon pour un passage » et qui indique les lieux entre lesquels vous serez transporté sur le vol mentionné dessus.

« Cas de force majeure » fait référence à toute circonstance inhabituelle et imprévisible, au-delà de notre volonté, dont les conséquences ne pouvaient pas être évitées même en prenant toutes les précautions.

« Annulation involontaire » fait référence à une annulation de vol par nos soins.

« Passager » fait référence à toute personne, excepté les membres d’équipage, transporté dans un avion conformément à un billet. (Voir également la définition de « vous », « votre », « vos » et « vôtre »).

« Assistance au passager » fait référence aux services supplémentaires que nous proposons aux passagers nécessitant une aide à l’aéroport en raison d'un handicap ou d’un état de santé.

« PIR » fait référence à un rapport détaillant les bagages perdus, retardés ou endommagés et contient les coordonnées complètes, ainsi que l’adresse de séjour et l’adresse du domicile, au moins 5 articles identifiables dans les bagages et toute autre particularité des bagages en question.

« Règlement de l’UE 261 » fait référence au règlement (CE) 261/2004 sur la compensation des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulations et de longs retards de vols. 

« Règlementation » fait référence à une ou la totalité des suivantes : notre politique de confidentialité, notre politique relative aux cookies, les conditions d’utilisation de notre site Web, tout document de confirmation ou autres conditions de transport mentionnées dans votre billet, nos conditions générales relatives aux bagages et notre réglementation sur les bagages, nos conditions de modification du billet de type de billet, nos modalités de Flybe Flex, nos conditions générales de garantie du tarif, nos conditions d’assistance au passager, nos notifications de correspondances manquées, le règlement CE 889/2002 (pour lequel un complément d’information est disponible ici), notre politique de remboursement dont le remboursement des taxes et frais inutilisés, et notre charte des passagers.

« Droits de tirage spéciaux » ou « SDR » fait référence à une unité de compte internationale définie par le Fonds monétaire international et basée sur les valeurs de plusieurs devises importantes. Les valeurs réelles du droit de tirage spécial varient et sont recalculées chaque jour ouvrable.

« Escale » fait référence à la halte prévue dans votre voyage, entre votre départ et votre arrivée. 

« Tarif » désigne les tarifs publiés, les frais et/ou les conditions de transport d’une compagnie aérienne déposées, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.

« Frais de remboursement de taxe » fait référence aux frais administratifs appliqués par personne et par secteur pour le traitement d'un remboursement de taxe appliqué dans la politique de remboursement de 24 heures mentionnée à la page des remboursements et tarifs.

« Tarif direct » fait référence à un billet unique d'un voyage continu d'un passager qui implique des correspondances avec deux ou plusieurs vols, où les bagages sont enregistrés au départ et récupérés à la destination finale uniquement.

« Type de billet » fait référence aux différents billets mis en vente et qui ont différentes règles et restrictions. Il s’agit de Just Fly, Get More et All-In, ou tout autre type lancé de temps à autre.

« Billet » signifie le billet que nous émettons ou qui est émis en notre nom et incluant les Conditions, les avis et les coupons, et qui peut aussi comprendre le talon d’identification de bagages. 

« Bagages non enregistrés » fait référence à vos bagages autres que ceux enregistrés.

« Site Web » fait référence au site Internet www.flybe.com que nous proposons pour vous permettre de réserver en ligne.

« Annulation volontaire » fait référence à votre annulation de votre réservation.

« Vous », « votre », « vos » et « vôtre » font référence à toute personne, excepté les membres d’équipage, transporté dans un avion conformément à un billet. (Voir également la définition de « passager »).