Conditions d'utilisation du site Web

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER NOTRE SITE WEB OU L’APPLICATION MOBILE.  EN UTILISANT NOTRE SITE WEB OU APPLICATION MOBILE, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS ET D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC UN POINT, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE WEB, NI NOTRE APPLICATION MOBILE.

 

Informations à notre sujet
Nous sommes Flybe Limited et nous opérons le site Web www.flybe.com. Nous sommes une compagnie aérienne basée à New Walker Hangar, Exeter International Airport, Clyst Honiton, Exeter EX5 2BA. Nous sommes inscrits au registre de commerce sous le numéro 02769768.  Notre numéro de TVA est GB525099439.  Nous sommes une entreprise privée à responsabilité limitée.  Dans ces conditions, nous faisons référence à nous-mêmes par « nous/notre/nos ».  Lorsque nous parlons de « vous/votre/vos » dans ces conditions, nous faisons référence à vous les personnes qui accédez à notre site Web/application (y compris celles qui accèdent à ce site Web pour le compte d’autres personnes).

Conditions d'utilisation du site Web et de l’application mobile
Ces conditions et les autres conditions et documents mentionnés dedans, sont applicables à votre utilisation de notre site Web www.flybe.com ou de notre application mobile en tant qu’invité ou utilisateur inscrit. 

L’utilisation de notre site Web ou de notre application mobile inclut l’accès, la navigation ou l’ouverture d'un compte pour utiliser notre site Web ou notre application mobile.  En continuant à utiliser notre site Web, vous confirmez votre acceptation de ces conditions d’utilisation et vous consentez à vous y conformer.

Les autres conditions supplémentaires qui s’appliquent à vous incluent 

  • notre politique de confidentialité (qui définit les conditions de traitement des données personnelles que nous collectons sur vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site Web/application, vous confirmez votre consentement et d’avoir obtenu celui de ceux dont vous entrez les renseignements pour leur compte, d'un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont justes) ;
  • notre politique relative aux cookies (qui définit les informations relatives aux cookies de notre site Web/application et les précisions y afférentes dans la liste de cookies jointe).

D’autres conditions s’appliquent si vous achetez un billet sur un des vols que nous exploitons (nos conditions générales de transport), si vous achetez un billet sur un vol d'un de nos franchisés ou un vos sous partage de code (les conditions générales de transport de la compagnie aérienne en question sont applicables – disponibles sur son site Web), lorsque nous organisons des concours, des promotions ou des services supplémentaires avec d’autres personnes. 

Modifications de ces conditions
Nous pourrions mettre à jour et amender nos conditions de temps à autre.  Nous les avons mises à jour dernièrement le 26 janvier 2018.  À chacune de vos utilisations de notre site Web ou application mobile, vous devriez consulter ces conditions et vous assurer de comprendre celles en vigueur.  Nous recommandons de conserver une copie de ces conditions pour référence ultérieure.  Vous pouvez en imprimer un exemplaire.  Les modifications entreront en vigueur dès leur publication mais nous essayerons de prévenir dans un délai raisonnable en cas de révision majeure. 

Modifications de notre site Web ou application mobile
De temps en temps, nous procédons à des changements, mises à jour ou améliorations de notre site Web ou application mobile afin de refléter les modifications de nos produits, satisfaire les besoins de nos utilisateurs et les priorités de notre entreprise.  Nous pourrions modifier le contenu sans préavis.  Tout contenu de notre site Web ou application mobile pourrait être dépassé à un moment donné, et nous ne sommes pas obligés de le mettre à jour.  Nous ne garantissons pas que notre site Web ou application mobile, ou son contenu, ne contienne aucune erreur, ni omission.

Accès à notre site Web/application
Notre site Web/application est mis à la disposition gratuitement.  Nous ne garantissons pas que notre site Web ou application mobile, ou son contenu, soit toujours disponible ou non interrompu. L’accès à notre site Web ou application mobile est autorisé de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, cesser ou changer tout ou partie de notre site Web/application sans préavis. Nous ne pourrions pas être tenus responsables d'une indisponibilité de notre site Web/application, pour une raison quelconque, à tout moment.

Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour accéder à notre site Web ou application mobile. Il relève également de votre responsabilité de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web ou application mobile via votre connexion Internet, connaissent ces conditions d’utilisation et les autres conditions applicables, et qu’elles s’y conforment.

Votre compte et votre mot de passe

Si vous avez défini, ou s’il vous a été fourni, un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, de telles informations doivent rester confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.

Nous avons le droit, à tout moment, de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, attribué par nos soins ou choisi par vous, si nous pensions que vous n’avez pas respecté les dispositions de ces conditions d’utilisation. Si vous savez ou soupçonnez qu'une autre personne connaît votre code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, vous devez nous en avertir rapidement via [email protected] et vous devriez rapidement modifier les informations affectées dans la mesure du possible.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes les propriétaires ou détenteurs de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site Web et/ou application mobile, de tout le contenu qui y est publié et du code de logiciel sous-jacent.  Toutes ces œuvres sont soumises et/ou protégées par des droits d’auteur, dans certains cas des marques déposées, des droits de base de données, autres droits de propriété intellectuelle enregistrés et non enregistrés, et des traités dans le monde entier. De tels droits sont réservés au propriétaire ou détenteur d'une licence de ces œuvres. Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site Web ou application mobile à des fins commerciales sans aucune licence de notre part ou de nos concédants.

Vous pouvez imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de pages de notre site Web pour votre usage personnel, et vous pouvez signaler à d’autres personnes de votre organisation le contenu posté.  Dans ce cas, vous ne devez pas modifier, altérer, copier ou l’utiliser d'une manière différente de celle présentée sur notre site Web ou application mobile.  Ce faisant, vous devez mentionner notre statut (et de tout contributeur identifié) sur le contenu copié ou téléchargé pour que notre statut en tant qu’auteurs du contenu de notre site Web soit toujours reconnu.  Outre cet usage personnel, sauf autorisation de notre part, vous ne devez pas copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer une partie ou la totalité de notre site Web ou application mobile.

Si vous contrevenez à l’une de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre site Web et application mobile cessera immédiatement et vous devriez, à notre seule discrétion, retourner ou détruire toute copie effectuée du contenu.

Sites Web vers lesquels pointent nos liens

Lorsque notre site Web ou application mobile contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information et nous ne les approuvons pas.  De tels liens ne signifient pas notre approbation de ces sites Web liés, ni des renseignements que vous pourriez y trouver.

Nous ne pouvons exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.  Vous accédez et utilisez ces sites Web à vos propres risques.

 

Règles sur les liens vers notre site Web ou application mobile

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale, et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni d'en tirer profit.  Vous ne devez pas établir de lien suggérant toute forme d’association, d’approbation ou de caution de notre part alors qu'il n’en existe pas.  Vous ne devez pas établir de lien vers notre site Web à partir d'un site Web ou application qui ne vous appartient pas. Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil sauf autorisation écrite expresse de notre part.  Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation d'établir des liens sans préavis.

 

Contenu généré par l'utilisateur

Si, et dans la mesure où, notre site Web et/ou application mobile, inclut des informations et données mises en ligne par d’autres utilisateurs du site, y compris les commentaires, les discussions sur les médias sociaux ou le contenu du forum de discussion, nous ne les avons pas vérifiés, ni approuvés.  Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur notre site ne représentent ni nos points de vue, ni nos valeurs.  Si vous souhaitez vous plaindre des informations ou données mises en ligne par d’autres utilisateurs, veuillez vous mettre en rapport avec notre centre de contact.

 

Virus

Nous ne garantissons pas que notre site Web ou application mobile sera sécurisé ni exempt de bogues ou de virus.  Vous êtes responsable de configurer votre technologie de l'information, vos programmes informatiques et votre plate-forme de manière à pouvoir accéder à notre site Web ou application mobile. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.  Vous ne pouvez pas abuser de notre site Web ou application mobile en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nocif.  Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site Web ou application mobile, aux serveurs sur lesquels notre site Web ou application mobile est stocké, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web ou application mobile.  Vous ne devez pas attaquer notre site Web ou application mobile par déni de service, ni par déni de service distribué.  En violant cette disposition, vous commettez une infraction criminelle en vertu de la Loi de 1990 sur l'utilisation abusive de l'informatique.  Nous informerons de toute infraction les autorités compétentes et nous coopérerons avec celles-ci en leur divulguant votre identité.  Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site Web ou application mobile cessera immédiatement.

 

Utilisation de notre site Web

Nous vous accordons l’accès à notre site Web ou application mobile pour que vous puissiez accéder à nos produits et services, et faire des affaires avec nous.  Il s’agit d'un usage personnel. Vous ne devez pas l’utiliser commercialement, en fournir l’accès ou autoriser une utilisation commerciale de celui-ci ou via une autre organisation fournissant un service au public.

Comme ci-dessus, l’accès à notre site Web peut être suspendu, restreint ou modifié de temps à autre sans préavis. En utilisant notre site Web ou application mobile, vous confirmez et consentez à ne pas l’utiliser :

  • d'une manière violant toute loi ou règlement locale, nationale ou internationale applicable ;
  • d'une façon illégale ou frauduleuse, ou à des buts ou conséquences illégaux ou frauduleux ;
  • de manière à porter atteinte aux droits d'un tiers ;
  • pour transmettre, publier ou envoyer des contenus ou données obscènes, diffamatoires ou nuisibles ;
  • de manière à nuire ou essayer de nuire aux mineurs ;
  • pour envoyer, recevoir, mettre en ligne, télécharger, utiliser ou réutiliser en toute connaissance de cause tout contenu que nous n’avons pas demandé ou qui ne respecte pas les exigences énoncées ;
  • pour transmettre ou faciliter l’envoi de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicitée ou non autorisée, ou toute autre forme de sollicitation similaire (courrier indésirable), toute capture de données d’écran ou algorithmes automatisés ;
  • pour transmettre en toute connaissance de cause des données, envoyer ou mettre en ligne du contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels de publicité ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
  • pour obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un de nos réseaux ou comptes, ou aux informations que nous détenons sur les autres utilisateurs.

Vous consentez également à :

  • ne pas reproduire, ni dupliquer, ni copier ni revendre toute partie de notre site Web en contrevenant ainsi aux dispositions de nos conditions ;
  • ne pas divulguer des renseignements confidentiels sur toute personne sauf sur autorisation écrite expresse, y compris nos renseignements confidentiels ;
  • ne pas accéder sans autorisation, brouiller, endommager ou interrompre :
    • une partie de notre site Web,
    • tout équipement ou réseau sur lequel notre site Web est hébergé,
    • tout logiciel utilisé pour fournir notre site Web,
    • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

Toute donnée fournie à notre site et tout service interactif que nous proposons, y compris les services de médias sociaux qui sont reliés à nous, doivent respecter les normes suivantes.  Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Ces normes sont applicables à toute partie de toute contribution, ainsi qu’à sa totalité.

 

Les contributions doivent :

  • être exactes (s'il s’agit de faits) ;
  • être sincères (lorsque des opinions sont exposées) ;
  • respecter toute loi applicable au Royaume-Uni et de tout pays duquel elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

  • avoir un contenu diffamatoire ;
  • avoir un contenu obscène, injurieux, haineux ou incendiaire ;
  • promouvoir un contenu sexuellement explicite .
  • promouvoir la violence ;
  • promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • enfreindre tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque commerciale d’une autre personne ;
  • être susceptibles de tromper une autre personne ;
  • violer toute obligation légale d'un tiers comme une obligation contractuelle ou un devoir de réserve ;
  • promouvoir toute activité illégale ;
  • être menaçants, abusives ou envahir la vie privée des autres, ou provoquer une contrariété, une gêne ou une anxiété superflue ;
  • être susceptibles d’harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer une autre personne ;
  • être utilisées pour emprunter l'identité d'une autre personne ou présenter une image fausse de votre identité ou lien avec une autre personne ;
  • donner l’impression d’émaner de nous si ce n’est pas le cas ;
  • défendre, promouvoir ou aider tout agissement illégal comme une violation des droits d'auteur ou un usage abusif de l'ordinateur.

 

Nous déterminerons, à notre discrétion, si vous avez violé ou non ces conditions, et en cas de violation, nous prendrons les mesures qui nous sembleront appropriées.  Elles peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

  • un retrait immédiat, temporaire ou définitif, de votre droit d'utiliser notre site ;
  • un enlèvement immédiat, temporaire ou définitif, de tout billet ou contenu que vous avez mis en ligne sur notre site Web, application mobile ou autre service interactif ;
  • vous avertir ;
  • un procès contre vous pour le remboursement de tous les coûts ou une indemnisation (y compris entre autres des frais administratifs et juridiques) pour toute violation ;
  • des actions en justice poussées contre vous ;
  • la divulgation de tels renseignements aux autorités compétentes si nous pensons que cela s’avère nécessaire.

 

Nous excluons toute responsabilité des actions prises suite aux violations de cette politique d'utilisation acceptable.  Les réponses mentionnées dans cette politique ne sont pas exhaustives et nous pourrions prendre toute autre mesure que nous jugerons appropriée.

 

Chargement de contenu sur notre site Web ou application mobile
Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de charger un contenu sur notre site Web/application ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs de notre site Web/application, vous devez vous conformer aux normes de contenu définies dans notre Clause d'utilisation de notre site Web et dans ces conditions.

Vous garantissez que cette contribution est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous et devrez nous indemniser pour toute violation de cette garantie. Si vous êtes un utilisateur particulier, cela signifie que vous êtes responsable de toute perte ou dommage que nous subissons suite à votre violation de la garantie. Tout contenu que vous chargez sur notre site Web ou application mobile est considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder, ainsi qu’aux autres utilisateurs du site Web ou application mobile une autorisation restreinte d’utilisation, de stockage et de copie de ce contenu, ainsi que de sa distribution et de la mise à disposition à des tiers. Les droits que vous nous accordez sont décrits au paragraphe suivant (les droits que vous conférez). Nous avons aussi le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu'un contenu publié ou chargé par vous sur notre site Web ou application mobile constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, ou de ses droits à la vie privée. Nous ne serons responsables envers aucun tiers du contenu ou de l'exactitude du contenu publié par vous ou par tout autre utilisateur de notre site Web ou application mobile. Nous avons le droit de supprimer tout billet que vous publiez sur notre site Web ou application mobile si, selon nous, votre billet ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans notre Clause d'utilisation de notre site Web et dans ces conditions.

Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur notre site Web ou application mobile ne représentent ni nos points de vue, ni nos valeurs. Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.

Aucune fiabilité des informations

Le contenu de notre site Web ou application mobile est fourni à titre indicatif. Il ne représente pas des conseils auxquels vous pouvez vous fier. Vous devez demander l’avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d’agir ou pas en se basant sur le contenu de notre site Web ou application mobile.

Bien que nous fassions tout notre possible pour mettre à jour les informations de notre site Web, nous ne nous portons pas garants, de façon explicite ou implicite, de l'exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation de notre site Web ou application mobile.

Limite de notre responsabilité

Nous n’excluons pas, ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité vis-à-vis de vous si cela va à l’encontre des lois. Ceci inclut la responsabilité pour décès ou dommage corporel provoqué par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, et pour toute fraude ou déformation frauduleuse.

Différentes limites et exclusions de responsabilité sont applicables suite à votre achat de billet sur un des vols que nous exploitons et pour lequel (nos conditions générales de transport) sont applicables ou lorsque vous achetez un billet sur un vol d'un de nos franchisés ou un vos sous partage de code (les conditions générales de transport de la compagnie aérienne en question sont applicables – disponibles sur son site Web).

Si vous êtes un utilisateur commercial :

  • toutes les conditions garanties, représentations ou autres modalités implicites pouvant s'appliquer à notre site ou à son contenu, sont exclues dans les limites permises par la loi ;
  • Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes ou dommages liés à un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la violation d'obligation juridique, ou autres, même si prévisibles, découlant ou en relation avec : a) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site ; b) l'utilisation de, ou la confiance placée dans tout contenu publié sur notre site.
  • En particulier, nous ne serons pas responsables : a) des pertes de profits, ventes, marchés, ou revenus ; b) de l'interruption d'activité ; c) de la perte d'économies anticipées ; d) des pertes d'opportunités d'affaires, de clientèle ou de réputation ; e) des pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

Si vous êtes un utilisateur particulier :

  • Veuillez noter que notre site est conçu uniquement pour l'usage domestique et privé.  Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou d'affaires, et nous ne sommes, en aucune façon, responsables envers vous des pertes de profit, des pertes de marché, de l'interruption d'activité, ou des pertes d'opportunités commerciales.
  • Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou contenu numérique qui vous appartient, et que cela résulte d’un manque de soin et de compétence raisonnables de notre part, nous réparerons les dégâts ou vous dédommagerons.

Dans tous les cas, vous reconnaissez et acceptez que les dommages seuls ne constituent pas un recours adéquat à toute violation des modalités des conditions d’utilisation de ce site Web. En conséquence, nous avons le droit de recourir aux mesures d'injonction, de performance spécifique ou à tout autre redressement équitable pour toute violation réelle ou appréhendée des modalités des conditions d’utilisation de ce site Web.

Loi applicable

Votre utilisation de ce site Web et de l’application mobile, de tout leur contenu et de ces conditions d’utilisation, et tout litige ou réclamation en rapport avec ces questions (y compris mais sans s'y limiter les litiges ou réclamations non contractuelles) est régie par les lois d’Angleterre et du pays de Galles, et doit être interprétée conformément à celles-ci, et si vous êtes un consommateur, nous acceptons tous les deux la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.  Si vous êtes une entreprise, nous acceptons tous les deux la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Lorsque les conditions ou le contenu de notre site Web ou application mobile sont traduites dans d’autres langues, la version anglaise prévaut en cas d'incohérence.